Suisse: L'initiative dite «vache à lait» a abouti
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SuisseL'initiative dite «vache à lait» a abouti

Le sort de l'initiative «pour un financement équitable des transports» passera vraisemblablement par les urnes. Le texte de la droite et du lobby routier a formellement abouti.

L'initiative dite «vache à lait» veut affecter l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales (3 milliards de francs en 2012) à la route, à l'exception des carburants d'aviation. Des 114'254 signatures déposées, 113'306 sont valables, a indiqué jeudi la Chancellerie fédérale.

Actuellement, 50% de l'impôt de base sur les huiles minérales reviennent à la circulation routière et 50% passent dans la caisse générale de la Confédération. Une partie des moyens revient par l'un ou l'autre de ces flux au rail. (ats)

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