Immigration de masse: L'initiative ne sera «jamais mise en oeuvre»
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Immigration de masseL'initiative ne sera «jamais mise en oeuvre»

Le politologue et spécialiste de l'UE, Dieter Freiburghaus, juge «très probable» que l'initiative ne sera jamais mise en oeuvre. «Ce serait la meilleure solution», a-t-il dit .

Une application assez souple de l'initiative reste aussi possible. Une mise en œuvre restrictive de l'initiative lui semble peu probable: il n'y aura pas de majorité, étant donné l'importance des accords bilatéraux . «Si c'était le cas, il y aurait un référendum et le modèle tomberait à l'eau», a expliqué le politologue, professeur honoraire à l' Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP) à Lausanne, dans une interview donnée à l'ats.

Selon lui, l'initiative ne doit pas être mise en oeuvre. «Le Parlement a le droit d'interpréter le texte de l'initiative et à d'agir dans l'intérêt du pays . Il dispose d'«une grande marge de manœuvre.»

Une deuxième option serait une mise en oeuvre selon une interprétation assez large, qui n'aurait pas d'impact. «On arrive au même résultat, soit une non-mise en oeuvre.»

Calcul raté de l'UDC

L'UDC qui a lancé l'initiative ne devrait pas montrer une forte résistance, selon l'expert. L'UDC parlera une fois de plus de mépris de la volonté populaire. «Mais elle ne va pas insister longtemps. Car elle a raté son calcul: elle espérait que l'initiative serait rejetée de justesse et continuer à peser de tout son poids sur les questions d'immigration, juge l'expert.

Même si le nouvel article constitutionnel implique que les accords bilatéraux soient revus, le dernier mot revient à l'Union européenne, estime-t-il. Si Bruxelles refuse d'engager de nouveaux pourparlers, il n'y en aura pas.

Mais selon Dieter Freiburghaus, l'UE n'acceptera pas de renégocier l'accord sur la libre circulation. Bruxelles a été claire sur ce point, rappelle-t-il. Idem pour la clause de sauvegarde, une solution fréquemment avancée. Son activation risque d'être froidement accueillie du côté de Bruxelles.

«Du vent»

Et l'expert de trancher: les autres propositions de mise en oeuvre de l'initiative proposées jusqu'à présent ne s'avèrent être que du «vent».

L'idée d'Avenir Suisse, selon laquelle Berne pourrait par exemple limiter l'immigration à long terme dans le cadre d'un objectif global de maîtrise du solde migratoire, est d'après lui une proposition qui part d'une bonne intention, mais qui semble inapplicable. L'économie ne va pas spontanément se limiter.

Enfin, même si l'initiative ne devait pas être appliquée, les relations entre l'UE et la Suisse s'en trouveront entachées. Celles-ci ne vont pas continuer à se développer pour le moment, juge-t-il pessimiste. (ats)

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