Gouvernement vaudois: L'initiative «Sauver Lavaux» pourrait être invalidée
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Gouvernement vaudoisL'initiative «Sauver Lavaux» pourrait être invalidée

Il n'est pas certain que les citoyens vaudois se prononcent une nouvelle fois sur la protection du vignoble de Lavaux.

Le gouvernement vaudois propose au Grand Conseil d'invalider l'initiative de Franz Weber «Sauver Lavaux III» qui a abouti en juillet dernier. Selon le Conseil d'Etat, le texte condredit la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Le canton a réalisé une analyse juridique du texte de l'initiative, a communiqué lundi la Chancellerie vaudoisee. Celle-ci a confirmé une non-conformité au droit supérieur. Le Conseil d'Etat considère que l'initiative ne répond pas aux exigences minimales de procédure imposées par la Constitution suisse et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, en supprimant de facto tout droit de recours ou d'opposition aux propriétaires concernés.

Le texte est aussi contraire à plusieurs principes régissant l'aménagement du territoire particulièrement en ce qui concerne la stabilité requise des plans ou l'obligation de pesée globale des intérêts en présence avant une modification de planification.

Projet de révision

Par conséquent, le Conseil d'Etat a décidé de soumettre préalablement et séparément la question de la validité juridique de l'initiative au Grand Conseil vaudois. Il lui propose de constater la nullité du texte dans sa totalité dans la mesure où dix articles posent des problèmes de conformité légale. Le Conseil d'Etat traitera le projet de révision de la loi sur le plan de protection de Lavaux dès que la validité de l'initiative aura été examinée.

L'initiative «Sauver Lavaux III» a abouti au mois de juillet dernier avec 16.829 signatures valables. Franz Weber a lancé cette nouvelle initiative pour renforcer la protection du site de Lavaux, inscrit depuis 2007 au patrimoine mondial de l'UNESCO. Selon lui, la loi actuelle permet trop de dérogations aux principes de sauvegarde du site. La loi date de 1979, suite à la votation populaire qui avait permis l'adoption du nouvel article constitutionnel proposé par la première initiative «Sauver Lavaux». Franz Weber avait lancé avec succès une deuxième initiative en 2002 pour réintroduire la protection du site dans la nouvelle Constitution vaudoise. (ap)

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