Actualisé 27.02.2019 à 11:36

Suisse

L'interdiction des jet-skis sur le Léman confirmée

Le CF vient de modifier le règlement de navigation sur le lac Léman, qui bannit désormais de manière explicite plusieurs engins motorisés.

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leo
Le jet-ski ne devrait plus faire de vague.

Le jet-ski ne devrait plus faire de vague.

Keystone/edi Engeler

Les jet-skis sur le Léman, c'est bien fini. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi une modification du règlement de la navigation sur le lac en ce sens. Sur demande de la France, l'interdiction de ces engins est désormais explicite. Comme sur les autres lacs suisses, y compris ceux limitrophes avec l'Allemagne et l'Italie.

Plus de marge d'interprétation

Le but était de clarifier une situation qui, par le passé, permettait une marge d'interprétation du côté français (encadré). Ce ne sera plus le cas, indique l'Office fédéral des transports. Pour rappel, la navigation sur le Léman est régie par un accord bilatéral entre la Suisse et la France en vigueur depuis 1979.

Flyboard, parachutes ascensionnels

Outre le jet-ski, la mesure concerne aussi les véhicules amphibies, les engins à sustentation hydro-propulsés comme le flyboard et les parachutes ascensionnels tractés par des embarcations.

Pour le kitesurf, les cantons concernés et la préfecture de Haute-Savoie (F) restent compétents pour décider d'une autorisation et dans quelle zone. Les dispositions concernant le ski nautique, admis à certaines conditions, ont été étendues au wakeboard, au wakeskate et à la pratique du barefoot.

Distance minimale de 100 mètres

Pour la protection des plongeurs, la distance minimale de toute embarcation avec un bateau de plongeurs a été augmentée à 100 mètres, au lieu de 50 jusqu'ici. Enfin, des dispositions plus strictes pour les équipements à bord des bateaux comme les gilets de sauvetage ont été introduites.

Ces modifications avaient été approuvées par le CF en 2008, mais pas par le gouvernement français. Les travaux avaient ensuite été repris en 2016 pour apporter les ajustements et clarifications nécessaires, comme le demandait Paris.

Echange de notes

Le texte modifié doit encore faire l'objet d'un échange de notes entre les deux pays, précise l'Office fédéral des transports. L'objectif est qu'il soit en vigueur pour la saison estivale.

Interdits, puis autorisés

En Haute-Savoie, un arrêté préfectoral interdisait depuis 1989 la pratique du jet-ski sur les eaux françaises du Léman. Mais un tribunal avait cassé cette décision en 2014. Deux nouveaux arrêtés avaient alors été adoptés, autorisant seulement les engins électriques, dont l'usage était limité à des zones et à des horaires précis. En 2017, un jugement du Tribunal administratif de Grenoble autorisait à nouveau sans restriction les jets-ski.

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