Actualisé 23.03.2020 à 16:36

Coronavirus à Genève

«L'interprétation de Berne est injuste et déloyale»

L'Office fédéral des assurances sociales refuse d'indemniser les chauffeurs de taxi. Le conseiller d'Etat Pierre Maudet monte au front.

de
Jérôme Faas
Les chauffeurs de taxis genevois se retrouvent dans une impasse financière.

Les chauffeurs de taxis genevois se retrouvent dans une impasse financière.

Keystone/Martial Trezzini

«On est vraiment traités comme des moins que rien, comme de la chair à canon!», s'émeut S., chauffeur de taxi indépendant à la centrale 202. Ce lundi matin, comme plusieurs de ses collègues, il a contacté sa caisse de compensation à l'OCAS pour obtenir le nouveau formulaire permettant aux indépendants d'obtenir une allocation correspondant au 80% de leur revenu habituel. «On m'a répondu qu'on n'allait pas être indemnisés parce qu'on pouvait travailler!» Vendredi, pourtant, le conseiller d'Etat Pierre Maudet, chargé du Développement économique, avait justement pris l'exemple des chauffeurs de taxi pour illustrer le mécanisme de perte de gains voulu par le canton pour éviter aux indépendants de se retrouver brutalement privés de tout revenu.

Mais l'Office cantonal des assurances sociales (OCAS) n'est pas de cet avis. «Les chauffeurs de taxi et chauffeurs VTC indépendants ne remplissent pas les conditions d'octroi de l'allocation perte de gain en lien avec le coronavirus. En effet, en l'état, seuls ont droit à l'allocation les indépendants qui ont dû fermer leur établissement selon les ordonnances édictées par le Conseil fédéral. Après sollicitation de ce jour sur cette question spécifique, l'Office fédéral des assurances sociales confirme cette position», indique Jean-David Curchod, responsable de la communication de l'OCAS.

Dans la zone grise de l'ordonnance fédérale

L'office, qui est indépendant des autorités cantonales et dépend directement de Berne, se fonde sur l'ordonnance du Conseil fédéral du 13 mars pour asseoir sa position, en particulier son article 6. Ce dernier liste les établissements fermés (magasins, restaurants, bars, musées, piscines, salons de coiffure, de massage, de tatouage, etc.) et ceux qui restent ouverts (kiosques, stations-service, banques, garages, services sociaux, cabinets gérés par des professionnels de la santé, etc.). Les activités de transport privé ne figurent dans aucune de ces catégories. Elles se trouvent donc dans une zone grise sur laquelle se basent les caisses de compensation pour exclure les chauffeurs de taxi des prestations.

Amendable ou sans revenu

S., qui a deux enfants en bas âge et une épouse atteinte d'une maladie chronique, est catastrophé. «On nous dit de garder deux mètres de distance, mais comment je fais, dans mon taxi, pour respecter cela? Je ne travaille plus depuis vendredi, je ne veux pas ramener le virus à la maison. Et même si je travaillais, il n'y a plus aucun client. Je suis révolté!» Il se retrouve en effet pris entre le marteau et l'enclume: s'il prend des clients, il est amendable, s'il n'en prend pas, il se retrouve sans ressources.

Pierre Maudet «profondément choqué»

Le Département genevois du développement économique se dit également heurté par ce qu'il considère être un manque de bon sens. Ainsi le conseiller d'Etat Pierre Maudet qualifie-t-il l'interprétation de Berne d'«injuste et déloyale». Il se déclare «profondément choqué de l'approche très restrictive que l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a transmise aux caisses de compensation. Si cette procédure devait se confirmer, voire s'étendre à d'autres professions indépendantes touchées par la crise du coronavirus, nous monterons vigoureusement au front auprès du Conseil fédéral. Il est totalement exclu de laisser sur le carreau des personnes se trouvant, de facto, dans l'incapacité d'exercer leur métier en raison de la situation liée au Covid-19.»

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!