Secret bancaire: L'OCDE campe sur ses positions dans une lettre au président
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Secret bancaireL'OCDE campe sur ses positions dans une lettre au président

L'échange épistolaire entre l'OCDE et Hans-Rudolf Merz se poursuit.

Dans une lettre au président de la Confédération, le secrétaire général de l'organisation appelle la Suisse à concrétiser rapidement ses bonnes intentions en matière de coopération fiscale.

Dans le texte daté de jeudi, le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Ángel Gurría fait part de sa disposition à apporter son aide, selon la copie que s'est procurée la plateforme d'information «Swissinfo».

Le travail de l'OCDE sur l'évasion fiscale «ne fait que commencer», avertit son secrétaire général. Il rappelle avoir informé la conseillère fédérale Doris Leuthard en novembre 2008, de ce que les standards internationaux en matière fiscale étaient en train d'être revus à la hausse. Il s'agit désormais de ne pas se contenter de paroles mais de traduire ces résolutions en actes, écrit-il.

M. Gurría assure que l'OCDE ne vise aucun de ses membres en particulier. Les critères sont les mêmes pour les 84 pays évalués sur leur politique fiscale. L'OCDE reconnaît aussi que la Suisse a besoin de temps pour renégocier les accords fiscaux mais rappelle que la communauté internationale attend des résultats rapides.

Le 28 avril, Hans-Rudolf Merz avait écrit à l'OCDE pour exiger des explications à propos de la mise en oeuvre de la norme de l'organisation sur l'échange d'informations en matière fiscale.

Trop tôt pour une analyse

Interrogé vendredi, le Département fédéral des finances confirme que le président de la Confédération a reçu la lettre de M. Gurría. M. Merz constate que le secrétaire général de l'OCDE s'efforce de répondre à ses questions, il va maintenant analyser la lettre en profondeur et voir si la Suisse a besoin d'un complément d'information, explique la porte-parole Delphine Jaccard.

La Suisse fait partie des 42 pays figurant sur la liste grise publiée à l'issue du G20. Ce texte regroupe les Etats qui ont pris l'engagement d'échanger des renseignements fiscaux sans l'avoir «substantiellement» mis en oeuvre.

(ats)

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