Office des migrations : L'ODM sous enquête
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Office des migrations L'ODM sous enquête

Une enquête externe devra dire pourquoi 7000 à 10'000 demandes d'asile en provenance d'Irak n'ont pas été traitées pendant plusieurs années par l'Office fédéral des migrations (ODM).

Selon ses services, Simonetta Sommaruga a eu connaissance des faits fin mai.

Selon ses services, Simonetta Sommaruga a eu connaissance des faits fin mai.

Des milliers de demandes d'asile irakiennes ont été laissées de côté par l'Office dédéral des migrations (ODM) pendant des années. Simonetta Sommaruga a décidé de recourir à une enquête externe pour faire la lumière sur ce problème. Elle a informé mercredi le Conseil fédéral.

Entre 2006 et 2008, les ambassades de Suisse en Syrie et en Égypte ont reçu quelque 7000 à 10'000 demandes d'asile, déposées par des ressortissants irakiens. Selon Simonetta Sommaruga, la représentation helvétique à Damas a reçu fin 2006 des centaines de demandes d'asile, écrites, mais souvent rudimentaires et parfois collectives.

Un responsable régional du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ayant signalé que les requérants seraient admis dans un camp de réfugiés, l'ODM a enjoint à l'ambassade de ne pas traiter les demandes. La même instruction a été donnée à l'ambassade du Caire.

Faute d'Alard du Bois-Reymond ?

A son entrée en fonction début 2010, Alard du Bois-Reymond a émis des doutes sur la légalité de cette procédure et le traitement des demandes a commencé. Toutes celles qui ont déjà été examinées ont été classées sans suite. Informée par un tiers externe à l'administration de toute l'affaire fin mai dernier, Simonetta Sommaruga a stoppé la manoeuvre le 4 juillet pour lancer une enquête interne.

Les responsabilités n'ayant pas été clairement établies, elle a lancé une enquête externe et l'a confié à Michel Féraud, ancien juge au Tribunal fédéral. D'ici la fin de l'année, il devra établir si cette manière de procéder a violé le droit et livrer des propositions correctement les demandes en suspens.

La conseillère fédérale décidera alors de la suite à donner à cette affaire. A sa connaissance, les ministres de la justice en fonction lors des faits n'ont pas été mis au courant. C'est du moins ce que lui ont assuré Eveline Widmer-Schlumpf comme Christoph Blocher. L'enquête devra dire si Alard du Bois-Reymond a violé son devoir d'informer ses supérieurs.

Pas de dommages

Selon Mme Sommaruga, les requérants d'asile concernés n'ont pas souffert car ils ont été pris en charge par le Haut Commissariat des Nations Unis pour les réfugiés. La socialiste n'a pas connaissance de cas pour des ambassades suisses d'autres régions du monde.

La Suisse est le seul pays d'Europe à admettre le dépôt de demandes d'asile dans ses ambassades. Plus pour longtemps peut-être, le Conseil fédéral veut modifier la loi sur l'asile pour supprimer cette possibilité.

Choquée par l'affaire irakienne, Amnesty International espère que toute la lumière sera faite. Dans un communiqué, l'organisation de défense des droits humains exige que les requêtes encore d'actualité soient traitées avec la plus grande célérité et de manière équitable et complète. (ats/ap)

Alard du Bois-Reymond quitte l'ODM

Alard du Bois-Reymond devra quitter la direction de l'Office fédéral des migrations (ODM) à fin octobre. Simonetta Sommaruga a décidé de se séparer de lui. La conseillère fédérale est restée très discrète sur les raisons de ce licenciement.

Alard du Bois-Reymond et elle ont convenu de ne pas s'exprimer sur les motifs de cette séparation, a-t-elle déclarée mercredi devant la presse. Elle a esquivé la question d'un lien avec l'enquête sur des demandes d'asile irakiennes non traitées par l'ODM et d'éventuelles fautes du Neuchâtelois de 50 ans en poste depuis janvier 2010.

Il s'agit de deux objets différents soumis mercredi au Conseil fédéral, s'est-elle contenté de répondre. La décision de se séparer d'Alard du Bois-Reymond «n'a pas été facile» et n'a pas été prise du jour au lendemain, a commenté la ministre de justice et police.

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