Actualisé 21.03.2017 à 12:02

SuisseL'ombre de Trump plane sur RIE III bis

La majorité américaine aux Etats-Unis prépare une nouvelle réforme fiscale. Elle pourrait avoir des conséquences pour la Suisse et relancer RIE III.

de
Pascal Schmuck, Zurich
Les Républicains américains cherchent des moyens pour encourager les exportations et freiner les importations.

Les Républicains américains cherchent des moyens pour encourager les exportations et freiner les importations.

Keystone

Après le rejet très net de RIE III en février, de nombreuses voix ont réclamé un plan B ou C pour éviter que les entreprises suisses ne figurent sur des listes noires.

Ces projets ne sont plus d'actualité, en raison de la nouvelle donne à la Maison-Blanche à Washington, comme le raconte la Neue Zürcher Zeitung dans son édition du 21 mars.

Réforme fiscale aux Etats-Unis

La majorité républicaine au Congrès souhaite en effet taxer les entreprises non plus sur leur lieu de production mais sur leur lieu de consommation. Ce qui pourrait faire baisser le taux fiscal à 20% contre 35% actuellement. Les coûts pour les importations ne seraient plus déductibles et les exportateurs auraient droit à des crédits d'impôts. La position de Donald Trump sur ce dossier n'est pas encore connue.

L'OMC pourrait s'opposer à cette réforme en raison de la différence de traitement qu'elle introduit entre importateurs et exportateurs américains. Ces derniers pourraient ainsi compenser à moyen terme la hausse prévue du dollar. Cette réforme aurait également des conséquences pour les petites économies très tournées vers les exportations, comme la Suisse.

Plan B ou plan C?

Des parlementaires en Suisse se sont émus, estimant qu'il valait désormais mieux attendre avant d'évoquer un plan B pour RIE III. En effet, le système de Patent Box prévu pourrait perdre son utilité si Washington devait appliquer ses projets en l'état.

Cette attitude fait également l'objet de critiques car elle ne permet pas de soulager la pression sur la Suisse et son système fiscal. D'où l'idée d'un plan C, qui comprendrait les éléments urgents destinés à satisfaire l'OCDE et l'UE avant la date butoir du 1er janvier 2019, date à laquelle la Suisse s'est engagée à revoir ses privilèges fiscaux.

Le canton de Zurich demandeur

Ce plan ne permettrait toutefois pas de lever l'incertitude juridique pour les entreprises et les cantons, qui seraient toujours soumis à la pression pour une baisse toujours plus marquée des impôts. Il est toutefois fortement improbable que les Etats-Unis puissent adopter rapidement une telle réforme fiscale.

La NZZ évoque des sources selon lesquelles des parlementaires oeuvrent en faveur d'une solution proche de la RIE III rejetée dans les urnes mais amputée d'un ou deux privilèges fiscaux les plus sensibles. Lesquels et sous quelle forme sont des points qui restent encore à déterminer mais le canton de Zurich pousse à la manoeuvre.

Il abrite en effet de nombreuses entreprises privilégiées mais il les soumet à un impôt sur les bénéfices relativement élevé et ne peut pas se permettre de le baisser. Il recommande donc de baisser sensiblement le plafond des rabais fiscaux proposés dans RIE III.

Le retour des intérêts notionnels?

Parmi les éléments les plus discutés figurent l'imposition des dividendes versés par les entreprises. Les idées vont d'une limitation de la loi sur le principe d'une égalité de traitement fiscal des bénéfices à la création d'un seuil minimum pour les cantons.

Toutes ces discussions prennent de cours le PS, pourtant grand vainqueur de la votation populaire du 12 février 2017. Même la déduction des intérêts notionnels, pourtant largement décriée lors de la campagne, n'est désormais plus tabou, d'autant plus que la Commission européenne a discuté de l'introduction d'un tel instrument. Il faudra toutefois attendre le mois d'avril pour connaître la position du PS pour un plan B à RIE III.

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