Ecoutes de la NSA: L'ONU demande aux Etats-Unis de revoir leur copie
Actualisé

Ecoutes de la NSAL'ONU demande aux Etats-Unis de revoir leur copie

Des experts de l'ONU ont demandé jeudi à Genève aux Etats-Unis de revoir leur législation sur la surveillance des communications par l'Agence nationale de sécurité (NSA).

Au même moment, le président Barack Obama décrivait son projet de réforme des données collectées par la NSA. Les 18 experts du comité des droits de l'homme, dont le juriste suisse Walter Kälin, se sont déclarés préoccupés par la surveillance des communications exercée par la NSA à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des Etats-Unis, suite à l'examen du rapport périodique présenté par Washington.

«Des mesures doivent être prises pour garantir que toute interférence avec le droit à la vie privée respecte les principes de légalité, de proportionnalité et de nécessité, quels que soient la nationalité et la résidence des individus dont les communications sont directement espionnées», ont affirmé les experts.

Toute interférence avec le droit à la vie privée doit être autorisée par des lois qui soient publiques et contiennent des dispositions sur la collecte et l'accès des données adaptées à des buts légitimes.

Ces dispositions doivent être suffisamment précises sur les circonstances dans lesquelles les écoutes sont autorisées, les catégories de personnes qui peuvent être surveillées, la durée de la surveillance, le stockage et la transmission des données avec des mesures efficaces pour éviter les abus, selon les experts.

Le système actuel de contrôle des activités de surveillance par le gouvernement doit en outre être revu. Des organes indépendants doivent être créés et les personnes lésées doivent pouvoir obtenir des réparations pour les éventuels torts causés.

Projet de réforme d'Obama

Dans une déclaration coïncidant avec la publication du rapport de l'ONU, le président Barack Obama a décrit jeudi son projet de réforme des données collectées par la NSA.

«Après avoir étudié avec attention les options disponibles, j'ai décidé que la meilleure voie était que l'Etat ne collecte plus, ni ne stocke, ces données en vrac», a-t-il déclaré dans un communiqué, détaillant le projet de loi qu'il entend soumettre au Congrès. «A la place, les données devraient rester chez les opérateurs téléphoniques», a-t-il dit.

Selon sa proposition, les autorités devraient d'abord obtenir une ordonnance d'un juge de la Foreign Intelligence Surveillance Court (Fisc) pour pouvoir réclamer aux opérateurs le détail des appels d'un numéro spécifique (durée, horaire, numéro appelé, mais pas les enregistrements des conversations). Une exception est prévue en cas d'urgence liée à la sécurité nationale.

Utilisation des drones

Dans une autre de ses conclusions, le comité des droits de l'homme a dénoncé le manque de transparence dans l'utilisation des drones armés. Les Etats-Unis doivent revoir leur position sur les justifications légales de ces attaques, en particulier pour respecter les principes de précaution , de distinction et de proportionnalité dans le contexte d'un conflit armé.

Washington doit rendre publics les critères de l'utilisation des drones et instaurer une supervision indépendante sur les conditions de cette utilisation. Toutes les précautions doivent être prises pour épargner les civils et des enquêtes impartiales doivent avoir lieu sur les allégations de violations du droit à la vie.

Les experts se sont aussi inquiétés de l'absence de poursuites contre des militaires ou autres agents officiels, y compris privés, à la suite d'exécutions sommaires et d'actes de torture dans la conduite des opérations militaires. Ils demandent que tous ces cas fassent l'objet d'enquêtes et que les responsables soient sanctionnés.

Fermeture de Guantanamo

Les Etats-Unis doivent en outre accélérer le transfert des détenus de la base américaine de Guantanamo, y compris au Yémen. Ils doivent garantir soit leur jugement par des tribunaux non militaires, soit leur libération immédiate, afin de fermer la base.

Les experts ont aussi critiqué la pratique du profilage racial et de la surveillance de certaines minorités ethniques. Ils ont regretté que la peine de mort ne soit pas abolie, compte tenu du grand nombre de personnes condamnées à mort à tort.

Les experts ont enfin demandé aux Etats-Unis de réduire la violence par armes à feu, de prévenir l'usage excessif de la force par les agents de police, de mettre en oeuvre une législation interdisant explicitement la torture, de respecter le principe de non-refoulement, et d'abolir la criminalisation des sans-abri. (ats)

Ton opinion