Actualisé 12.10.2016 à 10:11

Financement du terrorisme

L'opacité des Ports Francs dans le viseur de Paris

Selon les autorités françaises, les entrepôts genevois peuvent servir à frauder le fisc ou financer le terrorisme.

Les Ports Francs de Genève.

Les Ports Francs de Genève.

photo: Keystone/Archives/Photo d'illustration

Après le secret bancaire, la France vise désormais les Ports Francs de Genève. Le ministre français de l'économie Michel Sapin les a pointés du doigt au sein du G20. Son argument: leur opacité pourrait servir au financement du terrorisme.

«Ces ports francs sont présents dans certains pays. Je pense en particulier à la Suisse, mais pas seulement», a expliqué Michel Sapin à Washington le week-end dernier à l'occasion d'une réunion du G20 finances.

Michel Sapin a pourtant attiré l'attention de ses collègues directement sur le «très grand port franc de Genève». Le ministre français a d'ailleurs affirmé en avoir parlé avec le conseiller fédéral Ueli Maurer, présent également aux Etats-Unis pour l'assemblée annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale.

Une «opacité» dénoncée

Comme avec les comptes en banque des citoyens français, le gouvernement français veut connaître l'identité des propriétaires des oeuvres d'art déposées dans ces ports francs, des entrepôts exemptés de droits de douane et de TVA.

Selon Michel Sapin, ces lieux ont «la possibilité d'accueillir ou de stocker dans un bâtiment ou dans un hangar un certain nombre de marchandises (...) sans payer de taxe dans un premier temps». «Une opacité» dénoncée par M. Sapin qui souhaite davantage de «transparence».

Pour attirer l'attention du G20, la France a brandi la menace du terrorisme. «Il est ennuyeux que les noms des propriétaires ne soient pas connus. Les objets d'art peuvent être le produit de trafics permettant de financer le terrorisme», a affirmé le ministre.

Michel Sapin a notamment assuré que des oeuvres dérobées en Syrie et en Irak pouvaient être revendues pour financer le groupe Etat islamique. Il a toutefois reconnu que la Suisse avait pris des mesures.

«La Confédération a adopté un certain nombre de dispositions récentes pour créer des obligations de transparence», a-t-il expliqué. Il faisait allusion à l'ordonnance adoptée à la fin 2015 imposant de nouvelles contraintes. «Il faut que ceci puisse rentrer effectivement dans les faits», a toutefois exigé le ministre.

Affaire Wildenstein

Les Ports Francs de Genève ont fait passablement parler d'eux ces derniers mois en France beaucoup plus dans des cas d'évasion fiscale que pour le financement du terrorisme. Ils ont notamment été pointés du doigt lors du récent procès des Wildenstein.

Ces marchands d'art poursuivis par le fisc français pour avoir dissimulé un patrimoine de plusieurs milliards d'euros pendant des années. La présence d'un tableau de Modigliani a été découverte cette année dans les Ports Francs de Genève après les révélations des Panama Papers.

Le magazine L'Express les a qualifiés de «gigantesques garde-meubles du marché de l'art». Dans un livre sorti à la rentrée, deux élus français ont également pointé du doigt les Ports Francs de Genève.

Les frères Alain et Eric Bocquet, tous deux communistes, les considèrent comme un nouveau moyen permettant d'échapper au fisc. «L'évasion fiscale de la valise en carton remplie de billets, c'est terminé!», affirment-ils.

Ils appellent les autorités françaises à surveiller les ports francs. Un message que le gouvernement français a, semble-t-il, entendu. (nxp/ats)

Maudet invite Sapin à venir voir les mesures prises

Les Ports Francs poursuivent la mise en oeuvre des mesures annoncées il y a quelques mois. Après les critiques de Michel Sapin, le conseiller d'Etat genevois Pierre Maudet invite le ministre français des finances à venir s'en rendre compte sur place.

La Confédération a renforcé les mesures de transparence, comme le souligne le proche du président français François Hollande. Or, les Ports Francs ont décidé d'«aller plus loin dans la traçabilité des ayants droit», a rappelé mercredi à l'ats le Département de la sécurité et de l'économie (DSE).

En plus des douanes, l'établissement finance lui-même des contrôles. «Pour éviter que des pillages de guerre ne puissent y trouver refuge». Le gouvernement genevois a aussi fixé une feuille de route pour une meilleure gouvernance du site, tant pour l'entreprise que pour ses clients.

Ces derniers mois, plusieurs visites ont déjà eu lieu. Une commission parlementaire française, dont faisaient partie le candidat à la primaire de la droite à la présidentielle Jean-Frédéric Poisson et l'ancien membre du gouvernement Kader Arif, est venue avant l'été.

Pierre Maudet a ensuite lui-même organisé cet été une rencontre aux Ports Francs avec l'ambassadeur de France en Suisse et la consule de France à Genève. Les premiers «se sont déclarés très satisfaits» et les seconds ont beaucoup «apprécié», relève le DSE.

Le département en profite par ailleurs pour répéter la préoccupation lancée récemment par le conseiller d'Etat sur l'échange d'informations sur les ressortissants français et suisses.

Evoqué par Michel Sapin, ce blocage ces six derniers mois doit être attribué à la France, affirme le DSE. «L'échange vient tout juste d'être rétabli», mais une directive du gouvernement français est encore attendue sur cette question.

(NewsXpress)

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