Poursuites contre eBay: L'Oréal fait appel de la décision du TGI de Paris
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Poursuites contre eBayL'Oréal fait appel de la décision du TGI de Paris

Le numéro un mondial des cosmétiques, L'Oréal, a annoncé mercredi qu'il faisait appel d'une décision de la justice française, qui l'a débouté en mai de ses poursuites en contrefaçon contre le site américain de vente aux enchères eBay.

«Suite à la décision du tribunal de grande instance de Paris du 13 mai 2009, L'Oréal fait appel», a annoncé dans un communiqué le groupe français.

Le tribunal de grande instance de Paris avait débouté L'Oréal de sa plainte contre eBay pour contrefaçon, déposée en 2007 après avoir constaté que de «faux parfums et de faux produits de cosmétiques» étaient vendus sur le site.

Dans son jugement, le tribunal a estimé qu'eBay ne faisait qu'«aider» les internautes à vendre leurs biens mais qu'il ne «contrôlait» pas le contenu des offres. A ce titre, il est donc bien un simple «hébergeur», et non un «éditeur», responsable de ses contenus, comme l'affirmait le groupe français de cosmétiques, avait jugé le tribunal.

Parallèlement, L'Oréal a confirmé mercredi son «souhait de privilégier la médiation afin de définir des mesures efficaces et pérennes pour lutter contre la vente de contrefaçons sur eBay».

L'Oréal et eBay ont «toutes deux accepté la médiation lors d'une audience du 25 mai 2009», a-t-il ajouté, et un médiateur a été nommé le 17 juin, a précisé un porte-parole du groupe, preuve selon lui que «les choses avancent».

Contactée par l'AFP, une porte-parole d'eBay s'est bornée à réaffirmer que «la médiation, le dialogue et la collaboration sont essentiels pour résoudre ces problèmes». (afp)

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