Actualisé 01.12.2010 à 11:51

Confédération

L'UBS pourra passer à la caisse

L'UBS n'échappera sans doute pas à rembourser la Confédération, dans ses déboires fiscaux avec les Etats-Unis.

La banque devra assumer ses dettes face à la Confédération.

La banque devra assumer ses dettes face à la Confédération.

L'UBS assumera les coûts de 40 millions de francs occasionnés à la Confédération, suite à ses déboires fiscaux aux Etats-Unis. Après le Conseil des Etats, le National a donné son feu vert mercredi sans opposition à un arrêté fédéral en ce sens.

Le texte doit servir de base légale pour faire passer la grande banque à la caisse. En effet, la Confédération ne pourrait accepter sans cette base une telle somme de la part de la banque, même prête à assumer ces charges, sous peine de remettre en cause son indépendance, a rappelé Fabio Abate (PLR/TI), au nom de la commission des finances.

L'arrêté fédéral ne concerne toutefois que le dossier de l'UBS. Pour éviter néanmoins que de telles situations ne se reproduisent, le Conseil national veut que des cas semblables fassent l'objet d'une base légale.

Une procédure systématique

Par 149 voix contre 10, il a accepté une motion de sa commission des finances réclamant l'élaboration d'une loi permettant à la Confédération de facturer aux entreprises qui menacent l'économie dans son ensemble les coûts extraordinaires engendrés par la défense de leurs intérêts. Le Conseil des Etats devra maintenant se prononcer sur la question.

Le Conseil fédéral ne voulait pas de la motion. La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a argumenté en vain que le gouvernement prendrait les choses en mains et présenterait au Parlement au début de l'an prochain au plus tard des mesures pour lutter contre la probématique des entreprises «too big to fail» (trop grandes pour faire faillite).

Durant le débat, la banque a encore essuyé des critiques de la part du camp vert-rose pour ses agissements aux Etats-Unis. Quant au montant de 40 millions de francs, il aurait pu être plus élevé encore, comme l'ont montré les débats de la commission, a noté Margret Kiener Nellen (PS/BE).

En outre, la prochaine crise du système est déjà programmée, a-t- elle estimé. Le Parlement n'a changé depuis l'affaire qu'un seul article de loi, à savoir celui sur la protection des investisseurs. La loi sur les banques n'a toujours pas été durcie, selon elle.

Daniel Vischer (Verts/ZH) a pour sa part rappelé que le Conseil fédéral ne voulait d'abord même pas facturer un tel montant à l'UBS, mais seulement un million, en raison justement de l'absence de base légale. Sous pression du Parlement et de l'opinion publique, le gouvernement a fait marche arrière. (ats)

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