Roumanie: L'UE exige l'indépendance de la justice
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RoumanieL'UE exige l'indépendance de la justice

L'Union européenne a sommé jeudi le Premier ministre roumain Victor Ponta de restaurer les pouvoirs de la Cour constitutionnelle.

L'UE demande à Victor Ponta, le nouveau Premier ministre de centre gauche, l'indépendance de la justice en Roumanie.

L'UE demande à Victor Ponta, le nouveau Premier ministre de centre gauche, l'indépendance de la justice en Roumanie.

Le nouveau Premier ministre de centre gauche, Victor Ponta, accusé de violer l'Etat de droit dans son pays, avait été convoqué à Bruxelles par les responsables européens pour s'expliquer sur l'offensive éclair menée contre le président de centre droit Traian Basescu.

Le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso «a dit clairement que le gouvernement roumain doit respecter la pleine indépendance de la justice, restaurer les pouvoirs de la Cour constitutionnelle et s'assurer que ses décisions sont appliquées», a indiqué un communiqué publié à l'issue de son entretien avec M. Ponta.

Juste après cette rencontre, M. Ponta a expliqué avoir demandé à M. Barroso de lui dire «quels étaient les points concrets à propos desquels il avait des inquiétudes». «Je lui ai dit: je ne vais pas contester, je ne vais pas me battre avec vous, je vais immédiatement prendre les décisions pour dissiper vos inquiétudes», a-t-il affirmé.

Il a promis qu'il répondrait à la Commission «dans un délai très court, peut-être même demain (vendredi), afin d'apporter des réponses et de montrer à la Commission l'engagement clair du gouvernement de remplir toutes les normes européennes».

Attributions de la Cour réduites

Mais au même moment, la Cour constitutionnelle estimait à Bucarest que l'adoption par le gouvernement d'un décret réduisant ses attributions la semaine dernière posait «la question d'un comportement abusif» de l'exécutif.

En l'espace d'une semaine, la majorité parlementaire de centre gauche a réussi à suspendre de ses fonctions le président Traian Basescu, son principal rival politique de centre droit, après avoir réduit par décret les pouvoirs de la Cour Constitutionnelle et remplacé par surprise le médiateur, seul habilité à contester les décrets du gouvernement.

La destitution de M. Basescu ne sera définitive que si elle est validée le 29 juillet par un référendum, que M. Ponta n'entend absolument pas annuler. «La Commission européenne ne me l'a pas demandé», a-t-il dit. «Ils m'ont juste demandé de prouver que le référendum serait organisé de manière légale et impartiale».

Médiateur nécessaire

Dans son communiqué, M. Barroso demande aussi à M. Ponta «de nommer un médiateur qui bénéficie du soutien de tous les partis, de mettre en oeuvre une procédure nouvelle et transparente pour la nomination d'un procureur général et un directeur de la lutte anti- corruption, et de faire de l'intégrité une priorité politique».

La Commission rappelle qu'elle doit adopter le 18 juillet son rapport sur le Mécanisme de coopération et de vérification (MCV), destiné à vérifier les progrès de la Roumanie dans le respect de l'Etat de droit depuis son adhésion il y a cinq ans. Le rapport prendra en compte «les récents développements» dans le pays, souligne-t-elle.

Schengen

Bien que sans lien officiel, l'évaluation de la Commission va influer sur l'entrée de la Roumanie dans Schengen, l'espace sans visas qui réunit actuellement 22 des 27 membres de l'UE. La Bulgarie est concernée car les adhésions des deux pays sont liées.

Le gouvernement néerlandais, qui bloque le processus, décidera en septembre s'il lève ses réserves. Or l'unanimité des Etats membres est nécessaire.

Marque de la détermination des responsables européens, le traité de Lisbonne était ostensiblement posé sur la table quand le président de l'UE, Herman Van Rompuy, a reçu M. Ponta.

Son article 7 prévoit la suspension des droits de vote d'un Etat de l'UE en cas de «violation grave» des droits fondamentaux. Cette «arme nucléaire», introduite dans les traités européens après l'arrivée au pouvoir de l'extrême droite en Autriche en 2000, n'a jamais été utilisée à ce jour.

Si des membres de l'exécutif bruxellois dénoncent un «coup d'Etat» constitutionnel en Roumanie, on est encore loin d'un recours à l'article 7, selon des sources communautaires.

(ats)

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