Fiscalité de l'épargne: L'UE ne peut pas négocier avec la Suisse
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Fiscalité de l'épargneL'UE ne peut pas négocier avec la Suisse

La CE ne peut toujours pas renégocier l'accord avec la Suisse sur la fiscalité de l'épargne. L'Autriche et le Luxembourg ont à nouveau bloqué, mardi à Bruxelles, un accord entre les ministres des Finances de l'UE sur la question.

La Commission souhaite obtenir un mandat de négociation de la part des Etats membres de l'UE, dans le but d'étendre le champ d'application de l'accord bilatéral conclu avec la Suisse. Ce qui permettrait de taxer d'autres sources de revenus outre les intérêts, comme par exemple les assurances-vie. La Suisse a déjà indiqué qu'elle était prête à des discussions sur le fond.

Mais l'Autriche et le Luxembourg refusent pour l'heure d'accorder ce mandat à la Commission. Les deux pays, qui appliquent un secret bancaire similaire à celui de la Suisse, estiment que Bruxelles ne vise qu'à faire sauter ce mécanisme à travers le mandat de négociation, dans le but d'imposer l'échange automatique d'informations au sein de l'UE.

Les ministres des Finances de l'UE ont indiqué mardi dans un communiqué qu'ils entendaient poursuivre les travaux et les discussions pour parvenir rapidement à un accord. De son côté, le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta a exprimé sa déception dans un communiqué, rappelant que la Commission réclame ce mandat depuis maintenant seize mois.

(ats)

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