Pologne: L'UE ouvre une procédure à l'encontre de Varsovie

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PologneL'UE ouvre une procédure à l'encontre de Varsovie

La Pologne est visée par une procédure d'infraction lancée par Bruxelles, concernant la réforme de son système judiciaire.

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, avait mis en garde Varsovie mercredi.

Le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, avait mis en garde Varsovie mercredi.

AFP

La Commission européenne a annoncé samedi l'ouverture d'une procédure d'infraction visant la Pologne. Pour Bruxelles, ce pays a entrepris une réforme de son système judiciaire qui va à l'encontre des principes défendus par le bloc communautaire.

«La Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre la Pologne par une lettre de notification formelle, à la suite de la publication dans le Journal officiel polonais de la Loi sur l'organisation des juridictions de droit commun le vendredi 28 juillet», a indiqué la Commission dans un communiqué.

L'exécutif européen a donné un mois à la Pologne pour répondre à cette procédure qui peut conduire à des sanctions financières. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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