9-Février: L'UE se penche sur le projet des Chambres fédérales
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9-FévrierL'UE se penche sur le projet des Chambres fédérales

Les Etats membres de l'UE se sont penchés lundi sur la loi de mise en oeuvre de l'initiative «contre l'immigration de masse».

Photo d'illustration.

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AFP

Le texte de mise en oeuvre de l'immigration de masse adopté vendredi par les Chambres avait été jugé globalement positif vendredi, mais il reste des questions ouvertes.

L'UE entend suivre attentivement la mise en oeuvre de cette loi. Car on le sait, le diable se cache souvent «dans les détails», ont relevé des sources européennes après la réunion d'un groupe de travail européen. Il faut notamment garantir que les Européens à la recherche d'un emploi disposent des mêmes informations que les Suisses.

Plusieurs diplomates européens interrogés ont estimé que la loi mise sous toit comporte encore des imprécisions. L'un d'entre eux a parlé d'un «besoin de clarification sur certains détails».

Comité mixte jeudi

C'est par exemple le cas pour la définition et l'interprétation de termes comme «moyenne». Le projet de loi adopté affirme en effet que les patrons ne seront bridés que pour les groupes de profession, domaines d'activité ou régions économiques qui enregistrent «un chômage supérieur à la moyenne».

La situation des frontaliers ne semble en outre pas claire pour les représentants des Vingt-Huit. «Ces clarifications sont attendues lors du comité mixte de jeudi», a expliqué une source. La réunion du groupe de travail de lundi visait notamment à préparer celle de jeudi.

Le comité mixte est un organe technique réunissant la Commission, les Vingt-Huit et la Suisse. C'est le secrétaire d'Etat aux migrations Mario Gattiker qui devrait représenter la Confédération lors de la séance de jeudi.

Selon un diplomate européen, l'UE espère que les imprécisions identifiées pourront être réglées dans l'ordonnance d'application de la loi. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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