Union européenne: L'UE statue contre le «tourisme social»

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Union européenneL'UE statue contre le «tourisme social»

La Cour de justice européenne a indiqué mardi que les Etats membres n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres Etats membres ne se rendant sur leur territoire que dans ce but.

L'Union européenne devra lutter contre le «tourisme social», qui aurait favorisé la montée des partis europhobes.

L'Union européenne devra lutter contre le «tourisme social», qui aurait favorisé la montée des partis europhobes.

Les accusations portant sur un abus du principe de libre circulation entre Etats membres de l'Union européenne, ainsi détourné en «tourisme social», ont favorisé une poussée des formations europhobes, qui ont fait campagne pour une limitation de l'immigration.

Au Royaume-Uni, confronté à la poussée de la formation europhobe Ukip, le Premier ministre David Cameron avait annoncé qu'il souhaitait limiter l'immigration en provenance des autres pays de l'UE, au mépris de ce principe de libre circulation des personnes, provoquant le courroux de la chancelière allemande Angela Merkel et des milieux d'affaires britanniques.

Cameron salue

M. Cameron a donc rapidement salué mardi cette décision, qui relève selon lui du «bon sens». «Je soutiens la décision de la Cour de justice européenne, qui freinera le tourisme social», a-t-il écrit sur son compte Twitter. La Commission européenne a elle aussi salué cette décision.

«La Commission européenne a toujours estimé que le principe de libre circulation signifie le droit de se déplacer», a réagi une porte-parole. «Ce n'est pas le droit d'avoir accès librement aux prestations sociales d'un pays membre, et la décision de la cour a confirmé ceci», a-t-elle ajouté.

Séjour conforme à la libre-circulation

La Cour de justice européenne a jugé qu'un citoyen d'un Etat membre de l'UE qui migrerait dans un autre Etat membre ne pourrait bénéficier de prestations sociales que si son séjour était conforme à la directive européenne sur la libre circulation.

«L'une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes», a-t-elle jugé.

Litige en Allemagne

La directive cherche à empêcher que les citoyens de l'Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l'Etat d'accueil pour financer leurs moyens d'existence, selon la Cour.

La Cour, statuant sur un litige soulevé par l'Allemagne, a considéré qu'il appartenait à chaque Etat de juger de l'octroi ou non de ces prestations sociales.

(afp)

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