Crise migratoireL'UE veut forcer la Suisse à accueillir des réfugiés
La Commission européenne souhaite que la Suisse participe, comme les Etats membres de l'UE, à la clé de répartition des migrants.
- par
- ats/ofu
La Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein devraient être inclus au mécanisme de répartition des réfugiés (voir encadré). La mise en place de cette mesure d'urgence, visant à mieux répartir l'accueil des réfugiés, a été approuvée jeudi par le Parlement européen.
Mercredi, un texte a été présenté par la Commission européenne, dans lequel elle précise que les quatre pays doivent accepter «sans exception» le droit Dublin et son évolution au risque de voir leur association aux accords résiliée. Mais cette affirmation était aussitôt relativisée par «sauf si le comité mixte en décide autrement à l'unanimité». Le comité mixte supervise l'application de l'accord et cherche des solutions en cas de désaccord.
Il n'est donc pas certain que la Suisse et ses trois associés soient contraints de reprendre le mécanisme de répartition des réfugiés. «Ça dépendra du texte définitif», a déclaré le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, sans vouloir en dire davantage. Des sources européennes soulignaient jeudi que c'était «compliqué» et qu'il fallait encore discuter avec les pays concernés.
«Ceci doit être fait de façon obligatoire»
Anticipant une réunion cruciale des ministres de l'Intérieur des 28, prévue lundi à Bruxelles, les députés européens ont dénoncé dans une résolution un «manque de solidarité regrettable des gouvernements envers les demandeurs d'asile». Et ils se sont dits prêts, le moment venu, à donner leur aval législatif - «au moyen d'une procédure accélérée» - au projet présenté mercredi par M. Juncker devant le Parlement à Strasbourg.
Lors de son premier discours sur l'état de l'Union, largement dominé par la pire crise migratoire en Europe depuis 1945, le président de la Commission avait exhorté les Etats membres à se répartir d'urgence l'accueil de 160'000 réfugiés, déjà sur le sol européen. «Ceci doit être fait de façon obligatoire», avait-il prôné, pour ne pas laisser «l'Italie, la Grèce et la Hongrie se débrouiller seuls».
Clé de répartition controversée
Les règles de Dublin exigent que le pays d'entrée des réfugiés est tenu de traiter leur demande d'asile. Mais avec des arrivées en grand nombre, le système a montré ses limites. L'Italie, la Grèce et la Hongrie se sont retrouvées complètement débordées.
Jean-Claude Juncker a donc proposé un ensemble de mesures, dont ce mécanisme permanent de répartition des réfugiés en période de crise. Fortement contesté, notamment par des pays d'Europe de l'Est, le mécanisme pourrait ne jamais voir le jour puisqu'il doit être adopté par les Etats de l'UE.
Ceux-ci vont en débattre lundi lors d'une réunion des ministres de l'Intérieur et de la Justice. La Suisse participera à la rencontre.