Jura: L'usine vendue est située sur un site pollué
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JuraL'usine vendue est située sur un site pollué

La vente d'une ancienne fabrique dans la région de l'Ajoie a été annulée car le site était pollué. L'affaire pourrait faire jurisprudence.

par
joe

L'histoire va créer un précédent dans le Jura, et probablement en Suisse. Une femme a été condamnée fin mai à verser 50'000 fr. de dédommagement à un Français. En 2007, elle avait vendu une ancienne manufacture horlogère à cet homme qui venait de s'installer dans le canton, alors que le terrain était pollué, a rapporté lundi «Le Quotidien jurassien».

L'homme s'était rendu compte de la supercherie au moment de revendre son bien, situé dans la région de Porrentruy, deux ans plus tard. Le juge a déduit que l'ancienne propriétaire était au courant que son terrain se trouvait sur le cadastre des sites pollués au moins depuis 2005. La vente a donc été annulée, a expliqué le journal jurassien. La femme devra rembourser les 30'000 fr. de la transaction et s'acquitter de 20'000 fr. de frais relatifs à cette vente.

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