Actualisé 07.10.2010 à 14:13

GenèveL'utilisation de l'espace public sera améliorée

La Cour des comptes souhaite rentabiliser les revenus issus de de l'espace public.

L'utilisation de l'espace public pour des besoins commerciaux doit être mieux rémunérée en ville de Genève.

Terrasses, chantiers ou enseignes lumineuses ne sont pas assez facturés, relève la Cour des comptes dans son rapport sur le Service de la sécurité et de l'espace public (SEEP).

La Cour s'est autosaisie de ce contrôle, car le thème concerne Monsieur et Madame tout le monde, a expliqué jeudi la magistrate Antoinette Stalder. Fort de 183 postes, le SEEP a en effet pour mission de gérer et surveiller l'utilisation accrue du domaine public, à savoir son usage par ceux qui occupent du terrain au détriment du promeneur. En font partie marchés, manifestations, chantiers et terrasses.

Dans son rapport, la Cour recommande de remettre en question la gratuité de l'espace public. Notamment pour les organisateurs de grandes manifestations comme les Fêtes de Genève qui en tirent des revenus d'importance.

Indexation souhaitée

Des terrasses très en vue au centre-ville ne sont facturées que 52 francs le mètre carré par an et certains tarifs n'ont pas varié depuis longtemps, a souligné Mme Stalder. Là aussi, les tarifs devraient être revus et indexés à l'indice genevois des prix à la consommation.

La loi sur les procédés de réclames devrait être modifiée, notamment pour tenir compte de la visibilité. Pour l'heure, l'ensemble des énormes enseignes lumineuses autour de la rade rapportent moins de 2500 francs par an à la Ville, une goutte d'eau dans le lac, selon la magistrate.

Matériel sur la voie publique

Le SEEP devrait également tenir compte de la totalité des surfaces occupées par les chantiers et les fouilles, ainsi que de la durée des travaux. Actuellement, on ne paie que pour le trou, a relevé Mme Stadler. Les entreprises ont donc tendance à stocker du matériel sur l'espace public et à ne pas se presser.

La Cour suggère également que le contrat d'affichage signé par la SGA, l'Etat et la ville de Genève soit revu. Il devrait prévoir une indexation de la redevance annuelle due par la SGA, estime la Cour. Toutes ces mesures permettront probablement de récupérer quelques millions par an.

Canton déjà sollicité

Le Département de l'environnement urbain et de la sécurité qui chapeaute le SSEP a accepté ces recommandations, a souligné Stéphane Geiger, président de la Cour des comptes. Le travail n'est pas facile, car il nécessite dans de nombreux cas l'accord de l'Etat, notamment pour obtenir des clauses d'indexation dans les règlements cantonaux.

Le conseiller administratif en charge du SEEP Pierre Maudet a déjà fait plusieurs propositions allant dans la même direction à l'Etat, mais elles sont restées sans réponse. Le magistrat compte sur l'effet levier de la Cour des comptes pour faire avancer le dossier, a-t-il déclaré.

Budget en cause

Dans un autre rapport publié jeudi, la Cour des comptes a relevé des dysfonctionnements dans le budget de la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD). L'audit n'a examiné que la gestion et l'administration, la qualité de la FSASD n'a pas été abordée, a précisé le magistrat suppléant Michel Ducommun.

La Cour a émis quatre recommandations relatives à l'élaboration et au suivi du budget. Elle conseille également à la Fondation d'attendre l'approbation du Grand Conseil avant de procéder à des acquisitions. La FSAD avait notamment acheté des lits d'EMS pour profiter d'un prix intéressant avant de déposer le projet de loi y relatif.

(ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!