Actualisé 24.02.2009 à 11:02

Affaire UBS/Etats-Unis

La banque a jusqu'au 30 avril pour présenter sa défense

Dans le bras de fer qui oppose l'UBS aux autorités fiscales américaines (IRS), une première prise de contact a eu lieu mardi à Miami, en Floride, entre les avocats des deux parties.

La banque a jusqu'au 30 avril pour présenter sa défense.

Ce délai a été communiqué par le juge Alan Gold aux avocats de l'UBS lors d'une conférence téléphonique. Le juge a également fixé la date du 13 juillet pour une première comparution, si aucun compromis n'a été trouvé d'ici là.

Le Département américain de la justice exige de la grande banque suisse des informations sur 52 000 titulaires de comptes UBS aux Etats-Unis, soupçonnés d'avoir contourné le fisc américain.

Dans une réponse à la plainte civile déposée jeudi par les autorités fiscales américaines (IRS) devant un tribunal fédéral de Miami, en Floride, les avocats de la banque ont expliqué que ce qu'exigent les autorités américaines forcerait des employés de l'UBS en Suisse à «violer le droit pénal». La loi helvétique interdit fermement à l'UBS et à ses collaborateurs de livrer des données sur des clients depuis la Suisse.

Pas dans l'accord

Mercredi dernier, l'UBS a accepté de payer 780 millions de dollars (916 millions de francs) à la justice américaine pour accorder une pause à une affaire de fraude fiscale. La banque a également transmis les données bancaires de quelque 300 clients soupçonnés de fraude. En échange, le Département américain de la justice s'est engagé à suspendre pendant 18 mois toute action pénale contre l'UBS.

Mais la demande d'informations sur les 52 000 clients de l'UBS, intervenue au lendemain de la conclusion de cet accord, n'entre pas dans ce cadre. En effet, le règlement a été conclu entre la banque et l'autorité américaine de surveillance des marchés (SEC) - et non avec les autorités fiscales (IRS). La procédure engagée l'été dernier par le fisc américain concernant une éventuelle fraude fiscale est donc loin d'être terminée.

Sur les 52 000 comptes incriminés, 20 000 sont des dépôts en titres et 32 000 en cash, selon le département américain de la justice. (ats)

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