Conflit fiscalLa banque Valiant signe un accord aux Etats-Unis
L'établissement financier paiera une amende de 3,3 millions de dollars (3,2 millions de francs) au fisc américain.
Le groupe bancaire bernois Valiant est parvenu à un accord avec les autorités fiscales américaines. L'établissement financier paiera une amende de 3,3 millions de dollars (3,2 millions de francs).
Le résultat financier de 2015 ne sera pas impacté par cette décision, a indiqué jeudi soir l'institut bancaire établi à Berne. La banque a en effet constitué en 2013 les provisions suffisantes en vue de cette contravention.
Avec la signature d'un «Non Prosecution Agreements (NPA)», le groupe règle ses affaires de fraudes fiscales avec les Etats-Unis. L'accord s'intègre dans le cadre du programme de régularisation fiscale conclu en août 2013 entre Washington et Berne.
Valiant est axé sur le marché helvétique. Ses relations d'affaires avec les Etats-Unis restent par conséquent marginales. La société, inscrite en catégorie 2 du programme américain de régularisation fiscale, est le 34e établissement financier à parvenir à un accord avec le Département de justice américain (DoJ). (nxp/ats)