Crise de la dette: La BCE comme superchef des banques
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Crise de la detteLa BCE comme superchef des banques

La Commission européenne a proposé mercredi que la BCE supervise l'ensemble des banques de la zone euro, première étape de la future union bancaire européenne.

La Commission européenne veut nommer la BCE comme superviseur des banques européennes.

La Commission européenne veut nommer la BCE comme superviseur des banques européennes.

La Commission a adopté mercredi des propositions prévoyant d'accorder à la Banque centrale européenne (BCE) la responsabilité de la surveillance de l'ensemble des 6000 banques de la zone euro, même si certaines tâches seront déléguées aux autorités nationales de supervision.

La BCE sera notamment chargée d'agréer les établissements de crédit, de faire respecter les exigences en matière de fonds propres, d'endettement et de liquidités des banques. Elle pourra obliger les banques à prendre des mesures correctives en cas de besoin, sous peine de sanctions financières.

«Un premier pas décisif»

La supervision bancaire est «un premier pas décisif vers l'union bancaire» à laquelle se sont engagés les dirigeants européens, a souligné mercredi le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans son discours sur l'état de l'Union devant les députés européens à Strasbourg.

L'instauration d'une supervision commune à la zone euro avait été définie comme la condition pour que le futur fonds de sauvetage permanent de l'union monétaire, le MES, puisse prêter directement aux banques sans passer par les Etats, évitant ainsi d'alourdir leur dette.

Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, a vanté un «projet majeur», un «projet politique». «Le contrôle renforcé est d'autant plus important dans la zone euro que les problèmes bancaires des uns sont les problèmes bancaires des autres», a-t-il insisté.

Réserves allemandes

Cette proposition, dont beaucoup d'éléments avaient déjà filtré, a suscité des réserves de la part de Mme Merkel. «Il ne s'agit pas de surveiller toutes les banques, et en aucun cas la BCE ne peut le faire», a-t-elle déclaré dans un discours devant le Bundestag (chambre basse du Parlement).

Son ministre des Finances Wolfgang Schäuble, tout en saluant les propositions de la Commission, a réclamé «du réalisme dans leur mise en oeuvre». Il a réaffirmé qu'il n'était «pas envisageable» d'un point de vue pratique que la BCE puisse superviser convenablement 6000 banques.

M. Barnier, qui espère que le texte sera adopté d'ici à la fin de l'année pour une mise en application progressive à partir de janvier 2013, a voulu rassurer les dirigeants allemands en insistant sur le fait que la BCE pourra «s'appuyer sur les superviseurs nationaux» pour accomplir sa mission.

Toutes les banques

«Je ne suis pas du tout dans l'état d'esprit qu'un tel projet, une telle avancée soit adoptée contre l'Allemagne», a-t-il dit, rappelant que la proposition de la Commission répondait à «une demande du Conseil européen» au sommet des 28 et 29 juin, auquel «Mme Merkel a pris part».

Mais, a-t-il expliqué, «l'un des principaux enseignements de la crise est que nous avons vu des banques petites et moyennes créer des difficultés pour tout le monde». Dans ces conditions, «pour être crédible», la BCE doit superviser toutes les banques.

Le commissaire européen a aussi tenu à rassurer Londres. Ce sont en effet les 27, et non seulement les pays de la zone euro, qui vont devoir à l'unanimité accorder ces nouveaux pouvoirs de supervision à la BCE. Or des inquiétudes se sont fait jour au Royaume-Uni face au risque de voir l'institution de Francfort s'accaparer des prérogatives disproportionnées en matière de régulation bancaire.

«Ce qui change pour la zone euro, c'est la personnalité du superviseur, pas les tâches de régulation» qui resteront du ressort de l'Autorité bancaire européenne (EBA), dont le siège est à Londres, a expliqué M. Barnier. Autrement dit, les règles resteront définies pour toute l'UE par l'EBA, et la BCE sera chargée de les appliquer dans la zone euro.

(ats)

L'Espagne injecte 6 milliards d'euros dans le fonds d'aide aux banques

Le Trésor espagnol a injecté mercredi 6 milliards d'euros dans le fonds public d'aide au secteur bancaire (Frob). Il s'agit d'une avance sur l'aide européenne d'un montant maximal de 100 milliards promise aux banques du pays, qui est lui- même poussé à demander un sauvetage financier plus large.

«De cette manière, le Frob se dote d'une capacité financière supplémentaire pour remplir ses missions», a expliqué le fonds dans un communiqué. Le Trésor avait lancé lundi une émission syndiquée (en passant directement un accord avec des banques) pour lever cette somme, via des bons à six mois et des obligations à sept et huit ans.

L'opération, qui fait passer les capacités maximum du Frob de 9 à 15 milliards d'euros, était prévue dans un décret adopté par le gouvernement en février mais n'avait jusque-là pas été lancée.

Rallonge après Bankia

Alors qu'il reste moins de 5 milliards dans ses caisses, le Frob avait désormais besoin d'une rallonge, après avoir annoncé la semaine dernière l'injection «immédiate» de 4,5 milliards d'euros dans Bankia. Une somme destinée à couvrir la perte nette semestrielle de 4,45 milliards publiée par la quatrième banque espagnole par les actifs, nationalisée en mai.

Cette enveloppe de 4,5 milliards «constitue une avance» en attendant l'aide de 100 milliards d'euros au maximum promise en juin par la zone euro pour renflouer les banques espagnoles, fragilisées par leur exposition au secteur immobilier, avait précisé le Frob la semaine dernière.

Le pays, plongé en récession et frappé par un chômage record, est sous pression pour demander un sauvetage financier plus large mais affirme n'avoir toujours pas pris de décision à ce sujet.

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