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EnvironnementLe Conseil fédéral veut mieux protéger la biodiversité

L’initiative pour la biodiversité va trop loin selon les sept sages qui expliquent pourtant partager certaines de ses préoccupations. Il va lancer un contre-projet indirect.

La biodiversité devrait également être encouragée dans les parcs urbains.

La biodiversité devrait également être encouragée dans les parcs urbains.

Photo d’illustration/Keystone

La diversité biologique doit être davantage protégée et encouragée. S’il estime que l’initiative pour la biodiversité va trop loin, le Conseil fédéral partage toutefois certaines de ses préoccupations. C’est pourquoi il a décidé d’élaborer un contre-projet indirect.

L’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage» demande suffisamment de moyens et de surfaces pour la nature. Elle veut aussi ancrer une meilleure protection du paysage et du patrimoine bâti dans la Constitution fédérale.

Pour le gouvernement, le texte va trop loin. Il limiterait excessivement la marge de manœuvre des cantons en matière de paysage. De plus, la protection plus stricte qu’elle exige serait trop restrictive pour l’économie et d’autres domaines politiques, notamment dans les aires protégées peu étendues, critique-t-il.

Augmenter les aires protégées

Le Conseil fédéral constate cependant que la biodiversité se porte mal en Suisse. Près de la moitié des types de milieux naturels et un tiers environ de toutes les espèces animales, végétales et fongiques connues sont menacés. «Force est de constater que ce déclin se poursuit malgré les mesures prises jusqu’à présent.»

La diversité biologique et paysagère doit être mieux protégée et encouragée, reconnaît le gouvernement. Il a donc chargé le Département fédéral de l’environnement de lui soumettre au printemps 2021 un projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage, en guise de contre-projet indirect à l’initiative.

Actuellement, 13,4% du territoire national est protégé. L’idée est d’augmenter cette part à 17%. Le gouvernement s’était déjà basé sur cet objectif pour établir la Stratégie Biodiversité Suisse. Il veut désormais l’inscrire dans la loi.

Pour ce faire, la liste des biotopes locaux et régionaux doit être complétée et la surface de ces derniers élargie. L’expansion des réserves forestières et la revitalisation des lacs et des cours d’eau sont des instruments efficaces qu’il faut continuer d’utiliser.

Potentiel des milieux urbains

Le contre-projet prévoit aussi un assainissement des biotopes à l’échelle nationale. Les zones alluviales doivent notamment être revitalisées pour prévenir leur érosion.

Les habitats de la faune sauvage doivent quant à eux être mieux protégés et mis en réseau, et les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs bénéficier d’aides financières. Ces éléments n’ont pas fait l’objet de contestations dans le cadre de la loi révisée sur la chasse, rejetée par le peuple en septembre, note le gouvernement.

La protection des espèces doit également être renforcée dans les milieux urbains, via, par exemple, les zones proches de l’état naturel, comme les espaces verts, les espaces réservés aux eaux, les forêts urbaines ou les toits végétalisés. Le potentiel des milieux urbains est ainsi exploité au profit de la biodiversité, souligne le Conseil fédéral.

Concernant la culture du bâti, l’obligation pour les cantons de prendre en compte les inventaires fédéraux dans leurs planifications doit être inscrite dans la législation. Cette disposition existe déjà au niveau de l’ordonnance. Aucune compétence ou obligation supplémentaire n’est ainsi impartie à la Confédération ou aux cantons.

(ATS/NXP)

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