France: La caution de 1,1 milliard contre UBS confirmée
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FranceLa caution de 1,1 milliard contre UBS confirmée

La Cour d'appel de Paris a confirmé lundi le montant de la caution à l'encontre du numéro un bancaire suisse, qui avait fait recours contre cette décision.

La Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance des juges français et la décision est conforme aux réquisitions de l'avocat général, ont appris AFP et Reuters de source judiciaire. La caution doit être versée avant le 30 septembre.

Cette caution correspond à 42,6% de la dernière année de bénéfice après impôt d'UBS et à 2,8% de ses fonds propres. La grande banque conteste «le fondement juridique» aussi bien que «la méthode de calcul» de la caution. Sollicitée par l'ats, UBS n'a pas souhaité réagir.

Les juges soupçonnent la banque d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son «caractère habituel», selon les enquêteurs.

UBS encourt en cas de procès une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment. (ats/afp)

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