Berne - La chasse aux chauffards sonores peut commencer
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BerneLa chasse aux chauffards sonores peut commencer

Après le Conseil national, les États ont accepté ce mardi la motion visant à lutter contre le bruit excessif des moteurs. Cela permettra de coordonner une répression au plan national.

par
Eric Felley
Avec cette motion, soutenue par le Conseil fédéral, la lutte contre les moteurs trop bruyants va prendre une autre dimension.

Avec cette motion, soutenue par le Conseil fédéral, la lutte contre les moteurs trop bruyants va prendre une autre dimension.

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«Les émissions sonores des voitures et des motos excessivement bruyantes provoquent des désagréments et peuvent même se révéler nocives». C’est le constat fait par la Commission de l’environnement et de l’aménagement du territoire (CEATE) du Conseil des États, suivant les conclusions du Conseil national. En mars dernier, celui-ci avait adopté par 119 voix à 65 une motion demandant d’agir contre le bruit excessif des moteurs. La Chambre des cantons l’a suivie, ce mardi par 34 voix à 7, confirmant aussi la volonté du Conseil fédéral d’agir pour préserver nos oreilles et nos nerfs.

Après plusieurs tentatives infructueuses ces dix dernières années, c’est la première fois que les deux Chambres se mettent d’accord sur le sujet. La commission estime qu’il est désormais important de lutter contre le bruit à la source: «Eu égard aux dépenses importantes consenties pour les mesures d’aménagement visant à réduire l’exposition au bruit, les conducteurs devraient contribuer aussi à la réduction des nuisances sonores en adoptant un comportement responsable». Simonetta, au nom de Conseil fédéral, a repris cet argument de tout l’investissement consenti pour lutter contre le bruit d’un côté, et les problèmes que pose le comportement de certains.

Pour les opposants, emmenés par Hansjörg Knecht (UDC/AG), la législation actuelle est suffisante pour sévir contre les fauteurs de troubles et la technologie des radars antibruit n’est pas encore aboutie au point de les ancrer déjà dans la loi.

Les mesures proposées par la motion

  1. Mieux sanctionner ou limiter l’utilisation de pièces illégales ou les modifications apportées, par exemple au moyen de silencieux de remplacement trop bruyants

  2. Outre des amendes plus salées, il faut examiner la possibilité de retirer le permis de conduire ou de confisquer le véhicule concerné.

  3. Interdire certaines routes aux véhicules particulièrement bruyants.

  4. Modifier les bases légales pour que les conducteurs produisant un bruit excessif puissent être tenus à rendre des comptes.

  5. Intensifier les contrôles policiers en matière de bruit routier en passant une convention entre la Confédération et les polices cantonales, comme pour le contrôle des poids lourds.

  6. Développer l’utilisation de radars antibruit et adapter les bases légales nécessaires à cet effet.

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