Actualisé 22.02.2017 à 07:39

Forcené de BienneLa circulation des infos «pas optimale»

Les autorités reconnaissent un défaut de communication sur l'affaire du forcené de Bienne, Peter K., qui a tenu la police en haleine pendant plusieurs jours.

1 / 139
07.01.2014 Peter Kneubühl n'accepte pas d'avoir été déclaré irresponsable. Il a fait recours au Tribunal fédéral.

07.01.2014 Peter Kneubühl n'accepte pas d'avoir été déclaré irresponsable. Il a fait recours au Tribunal fédéral.

Keystone/Laurent Gillieron
11.01 Le procureur estime que Peter Kneubühl qui avait défié la police en 2010 doit être déclaré irresponsable et préconise un  traitement thérapeutique dans un établissement fermé.

11.01 Le procureur estime que Peter Kneubühl qui avait défié la police en 2010 doit être déclaré irresponsable et préconise un traitement thérapeutique dans un établissement fermé.

Keystone/Sandro Campardo
07.01.2013 Peter K. comparaît devant le tribunal de Bienne lundi, plus de deux ans après les faits

07.01.2013 Peter K. comparaît devant le tribunal de Bienne lundi, plus de deux ans après les faits

Keystone/Sandro Campardo

Dans l'affaire du forcené de Bienne, l'information entre la préfecture de Bienne et la police cantonale bernoise n'a pas toujours bien circulé lors de l'affaire Peter K. qui a secoué Bienne en septembre dernier, selon le rapport de deux juristes externes. Mais aucune violation du droit n'a été relevée.

Avant que cette affaire éclate, aucune signe ne laissait présager des risques pour des tiers justifiant des mesures policières ou pénales, ont estimé vendredi devant la presse Ueli Friedrich, avocat au barreau de Berne, et Martin Buchli, greffier au Tribunal administratif fédéral. Les juristes étaient chargés d'évaluer la communication entre les autorités, mais pas l'opération policière en tant que telle.

L'échange d'informations entre les services administratifs et judiciaires avait été mis en cause durant la cavale de huit jours du retraité biennois qui avait tiré sur un policier avant de prendre la fuite.

Connu des autorités

Peter Hans K. était connu des autorités depuis plusieurs années. Il était clair que l'homme avait besoin d'une assistance personnelle, ont jugé les experts.

Mais le retraité ne l'a pas reçue en raison de son refus généralisé de coopérer avec les autorités. Les juriste ont dressé le portrait d'un homme qui se sentait de plus en plus menacé par un appareil étatique censé planifier sa destruction.

Des autorités qui ont collaboré de manière satisfaisante jusqu'au début du mois de juin 2010. Puis la situation s'est dégradée lorsque Peter Hans K. a été informé que sa maison serait vendue aux enchères le 8 septembre 2010.

Le retraité a alors écrit au canton de Berne que le juge avait décidé «de le faire taire à tout jamais» et «de prendre par la force sa maison, toutes ses possessions et même sa vie avec l'aide de la police».

Police mal informée

Or avant son intervention, la police cantonale ne disposait que de peu d'informations concernant le forcené. Elle n'était par exemple pas au courant en détail du contenu des nombreuses lettres qu'il a adressées aux autorités.

Le préfet a appelé la police pour l'informer de ces documents et lui en transmettre les points importants, a-t-il dit aux experts. La police a toutefois une autre interprétation de ce coup de fil. Les juristes n'ont pas pu reconstituer exactement les informations qui ont été échangées durant ces cinq minutes.

Il n'existait toutefois aucune obligation juridique de transmettre ces lettres. Le droit n'a donc pas été violé. Le juristes concluent que l'information n'a pas circulé de manière optimale, mais qu'il n'existe «aucune nécessité concrète de légiférer».

Pour les experts, tout comme le ministre bernois de la justice, Christoph Neuhaus (UDC), il ne découle de ces événements aucune nécessité concrète d'agir. Les conclusions des juristes vont circuler dans un manuel à l'intention des autorités.

«Bonne note» à la ville de Bienne

La ville de Bienne s'est réjouie de la «bonne note» que lui attribue le rapport. Les experts attestent «que les services responsables ont fourni tous les efforts acceptables et proportionnels pour déterminer le lieu de domicile ou de résidence de Peter Hans K.», écrit le Conseil municipal.

L'homme a toujours contesté avoir son domicile à Bienne, selon le Conseil municipal. Les services de la ville seelandaise avaient entrepris plusieurs démarches pour le rencontrer, sans succès.

La Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne avait demandé en octobre 2010 aux deux experts d'enquêter sur la circulation de l'information. Une deuxième enquête est en cours sur l'intervention de la police dans cette affaire.transmises.

Comme il n'existe aucune obligation juridique de transmettre ces documents, le droit n'a pas été violé, ont jugé les experts. Ils en concluent que l'information n'a pas circulé de manière optimale, mais qu'il n'existe toutefois «aucune nécessité concrète de légiférer».

(ats)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!