Cartel du fret: La Comco inflige des amendes pour 6,2 millions
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Cartel du fretLa Comco inflige des amendes pour 6,2 millions

La Commission de la concurrence (Comco) a infligé des amendes pour un total de 6,2 millions de francs à un cartel du fret aérien, a-t-elle annoncé mardi.

Parmi les entreprises sanctionnées figurent notamment des acteurs majeurs comme le bâlois Panalpina et le schwytzois Kühne Nagel (K N).

Dans le détail, Panalpina écope de l'amende la plus élevée, avec 3,1 millions de francs. K N reçoit 1,2 million, Deutsche Bahn/Schenker 1 million et le néerlandais Agility Logistics International BV (une branche du groupe koweitien Agility) 0,9 million. Deutsche Post/DHL, qui a déclenché la procédure par une auto-dénonciation, a bénéficié d'une immunité d'amende.

Des demandes de clémence déposées par Deutsche Bahn et Agility ont conduit à des réductions substantielles d'amendes pour ces deux entreprises. La Comco a également approuvé l'accord amiable conclu avec les entreprises concernées ainsi qu'avec l'association faîtière Spedlogswiss.

Frais et surtaxes «suisses»

L'enquête ouverte par la Comco en octobre 2007 a établi que les transitaires concernés ont fixé et coordonné certains frais et surtaxes dans le domaine de l'expédition internationale de fret aérien entre 2003 et 2007, selon les explications publiées mardi.

L'autorité de la concurrence est parvenue à prouver l'existence d'un accord horizontal sur les prix entre les transitaires en s'appuyant sur des comportements liés à l'introduction et à la mise en oeuvre de frais et de surtaxes spécifiques à la Suisse, indique-t-elle. De tels accords horizontaux constituent «des infractions graves à la Loi fédérale sur les cartels».

Sanctions à l'échelle suisse

Outre la Comco, la Commission européenne (CE) et le Département de la Justice des Etats-Unis (DoJ) ont enquêté et sanctionné les expéditeurs de fret aérien. La CE a ainsi infligé des amendes pour un montant total de 169 millions d'euros (204 millions de francs) à 14 entreprises de transport.

Kühne Nagel et Panalpina ont écopé des sanctions les plus lourdes avec respectivement 53,7 et 46,5 millions d'euros, des amendes contre lesquelles des recours sont pendants. Aux Etats-Unis, les deux groupes sont parvenus à un accord pour respectivement 9,8 et 12 millions de dollars.

Dans une des ententes, les participants organisaient leurs contacts dans le cadre d'un «club de jardinage». Ils «utilisaient des noms de légumes pour se référer les uns aux autres lorsqu'ils fixaient les prix», avait expliqué en mars Joaquin Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

Amendes en fonction des marchés

Par comparaison, les amendes helvétiques paraissent relativement légères. Mais elles concernent les implications cartellaires en Suisse, un marché nettement plus restreint, a dit à l'ats le professeur lausannois Vincent Martenet, président de la Comco. A cette aune, les sanctions infligées par l'autorité helvétique de la concurrence sont similaires à celles de l'UE, relève-t-il.

A titre de comparaison, la Comco a déjà prononcé des amendes nettement plus salées, par exemple 156 millions de francs imposés en mai dernier à BMW pour entrave aux importations directes et parallèles quand le franc a pris l'ascenseur face à l'euro. Le constructeur automobile allemand a fait recours.

Il s'agissait de la troisième plus grosse amende de l'histoire de la Comco, les deux précédentes ayant été infligées à Swisscom: 333 millions en 2007, finalement annulés par le Tribunal fédéral, et 220 millions en 2009. (ats)

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