Concurrence : La COMCO pour l'ouverture du marché des taxis
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Concurrence La COMCO pour l'ouverture du marché des taxis

La Commission de la concurrence recommande aux collectivités publiques de permettre aux sociétés de taxis de se développer sans entraves dans d'autres localités que celles où elles sont basées.

La COMCO brise une lance en faveur de l'ouverture du marché des taxis en Suisse. Elle recommande aux collectivités publiques de permettre aux sociétés de taxis de se développer sans entraves dans d'autres localités que celles où elles sont basées.

La réglementation de la branche relève de la compétence des cantons et la plupart la délèguent aux communes. D'où un foisonnement de règles différentes qui entrave la circulation des taxis entre les communes, a expliqué jeudi la Commission de la concurrence (COMCO).

Et de citer en particulier les cantons de Berne, Bâle-Ville, et Bâle-Campagne, ainsi que les villes de Zurich et Winterthour, comme des cas illustrant un cloisonnement des marchés contraire à la Loi fédérale sur le marché intérieur (LMI).

Prestations étendues

Celle-ci a pour objectif de créer un marché intérieur au sein duquel les acteurs économiques peuvent évoluer sans barrières communales et cantonales. Les taxis ont ainsi le droit de fournir certaines prestations, même en dehors de leur commune d'origine, relève la COMCO.

Ces prestations justement, le gendarme de la concurrence les détaille dans sa recommandation. Par exemple, si un taxi de Winterthour dépose un passager à Zurich et qu'au retour il est interpellé par un autre client, il devrait pouvoir embarquer celui-ci et le conduire à l'endroit souhaité dans la ville et non plus seulement à l'extérieur comme jusqu'à présent.

Nouveauté donc, une concession supplémentaire - gratuite - devrait pouvoir être accordée (par la ville de Zurich dans le cas précité), préconise la COMCO. Des conditions pourraient être imposées, tel un examen supplémentaire portant sur les connaissances des rues et des hôtels (zurichois en l'occurence).

La Commission rappelle en outre aux autorités que les concessions pour utiliser les aires de stationnement de taxis sur le domaine public doivent être octroyées en toute transparence et non de façon discriminatoire. (ats)

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