Câbles Swisscom: La Comcom baisse de 50% le prix d'accès aux canalisations
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Câbles SwisscomLa Comcom baisse de 50% le prix d'accès aux canalisations

La Commission fédérale de la communication (ComCom) a fixé le prix et les conditions d'accès aux canalisations de câbles de Swisscom.

Pour les années 2007 et 2008, le tarif mensuel pour la co-utilisation des canalisations de câbles a été baissé de quelque 50%, a annoncé mercredi l'autorité de régulation.

La ComCom est arrivée à la conclusion qu'étant donné sa position dominante sur le marché, Swisscom doit garantir aux autres fournisseurs l'accès à l'ensemble de son réseau de canalisations de câbles, pour autant que les capacités soient suffisantes. Elle a baissé d'environ 50% le prix facturé mensuellement pour la co-utilisation des canalisations de câbles, un prix que Swisscom avait fixé à 40 centimes par mètre et par câble pour les années 2007 et 2008.

La ComCom a également examiné et revu les prix appliqués par Swisscom pour les services liés à la co-utilisation des canalisations de câbles. Elle a par exemple réduit de 3% à 8% les tarifs horaires facturés pour les analyses de faisabilité, la conception de projets et d'autres processus relatifs aux services, mais aussi pris des mesures concernant la facturation.

Elle a notamment interdit à Swisscom de calculer certains services en fonction des prestations fournies ou d'en facturer certains autres. Dès 2011, Swisscom sera contrainte en outre d'offrir à ses concurrents un accès au système d'informations en ligne sur les capacités disponibles dans le réseau de canalisations de câbles. Cette obligation est prévue dans l'ordonnance sur les télécommunications.

Jusqu'ici, Swisscom a pourtant contesté devoir s'y soumettre. Pour la ComCom, le principe de non-discrimination signifie aussi que la concurrence puisse accéder aux mêmes informations sur les canalisations de câbles que Swisscom. (ap)

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