SuisseLa ComCom contrainte de revoir des tarifs
La Commission doit réexaminer les tarifs de télécommunications dans un litige entre Sunrise et Swisscom.
Sunrise avait fait recours contre une décision de 2013.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) contraint la Commission fédérale de la communication (ComCom) à revoir sur plusieurs points les tarifs relatifs à l'accès au dernier kilomètre. Il a partiellement accepté un recours de Sunrise en litige avec Swisscom.
Sunrise avait recouru contre une décision datée du 18 septembre 2013. Le régulateur des télécommunications avait alors revu à la baisse les tarifs pour l'accès au dernier kilomètre.
La réduction de prix imposée à l'opérateur pourrait ne pas avoir été suffisante. La ComCom se voit contrainte de procéder à un nouvel examen de ses bases de calcul, notamment en ce qui concerne la prise en compte de différents facteurs déterminants, tels l'intérêt du capital dû aux tiers.
Selon un arrêt du TAF diffusé mardi, une grande partie des griefs émis par Sunrise sont justifiés. Considérant le caractère hautement spécifique des questions traitées, le TAF renvoie le dossier à la ComCom pour nouvel examen. (arrêt A-549/2014 du 18 janvier 2016) (nxp/ats)