Assurance accident: La commission de la sécurité sociale reverra sa copie
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Assurance accidentLa commission de la sécurité sociale reverra sa copie

La droite économique garde bon espoir d'influer le cours de la révision de la loi sur l'assurance accident.

Elle s'est alliée au PDC jeudi au Conseil national pour renvoyer sa copie à la commission préparatoire. Au grand dam de la gauche, qui craint une dérive néo-libérale.

Après avoir longuement planché sur le premier volet de réforme consacré aux prestations de la caisse nationale Suva, la commission de la sécurité sociale a été incapable de trouver une solution qui satisfasse tout le monde. Elle a rejeté, par 6 voix contre 5 et 15 abstentions, le projet lors du vote sur l'ensemble - ce qui équivaut à une non-entrée en matière.

Quasiment personne n'y avait trouvé son compte. Pas moins de 130 propositions individuelles et 40 propositions de minorités avaient été déposées. Plusieurs décisions avaient été prises sur le fil du rasoir. Au final, la gauche a jugé ce texte trop pingre en matière de prestations. La droite a en revanche estimé qu'il allait trop loin.

Opposition de gauche

Le camp rose-vert, partisan d'un monopole de la Suva, aurait souhaité clore l'exercice à ce point. Dès le départ, le PS estimait que le système en vigueur depuis 1984 fonctionnait plutôt bien et qu'il n'y avait pas à le revoir de fond en comble.

Une réforme mal inspirée par les théories néo-libérales qui ne fait qu'empirer la situation doit être stoppée net, a lancé Paul Rechsteiner (PS/SG). Et d'accuser les assureurs privés de vouloir faire leur beurre.

Ces appels sont resté vains. Le conseil est entré en matière par 102 voix contre 80. Le PLR et l'UDC, favorables à une libéralisation du système, se sont alliés au PDC pour renvoyer le dossier en commission. «On ne peut pas accepter que, sur une lune d'un moment, on bousille 60 heures de travail», s'est indignée Thérèse Meyer (PDC/FR). Et d'espérer un compromis sur les points litigieux.

Réforme nécessaire

Le système a certes fait ses preuves depuis 25 ans mais il est temps de revoir la donne en fonction de l'évolution de la société, a souligné Pascal Couchepin pour défendre le projet initial du Conseil fédéral. Le ministre des affaires sociales s'est d'ailleurs réjoui des déclarations des représentants bourgeois qui ont vu dans la copie du gouvernement une «bonne base» de discussion.

Le Conseil fédéral proposait de maintenir à 10 % le degré minimum d'invalidité donnant droit à une rente. Mais il souhaite réduire les rentes d'invalidité, en fonction de l'année de l'accident, pour les assurés atteignant l'âge de l'AVS.

Les tarifs médicaux de l'assurance accidents seraient en outre harmonisés avec ceux de l'assurance maladie et la surveillance des assureurs renforcée. Autre nouveauté proposée par le gouvernement: l'introduction d'une limite de responsabilité en cas d'événement majeur.

Second volet reporté

Le second volet de la révision, qui porte sur l'organisation de la Suva, n'avait en revanche pas donné lieu à un tel psychodrame. Par 93 voix contre 56, le National a toutefois décidé de reporter l'examen de ce projet.

Il est nécessaire de traiter les deux volets ensemble car certains points du second, comme ceux concernant les activités accessoires de la Suva, ont des répercussions sur le premier, a fait valoir Jürg Stahl (UDC/ZH). La gauche s'est opposée en vain à ce report estimant qu'il ne fallait pas prendre du retard pour résoudre les problèmes organisationnels de la Suva. (ats)

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