Bonus de l'UBS: La commission des finances critique

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Bonus de l'UBSLa commission des finances critique

Le versement de gros bonus par l'UBS et les incitations perverses qui ont mené à la crise financière font tiquer la commission des finances du National.

Elle a toutefois renoncé à demander au Conseil fédéral de faire pression sur la banque.

Les résultats du numéro un bancaire suisse ne justifient pas le versement de bonus «élevés» qui ne seraient pas prévus dans les contrats de travail et qui dépendraient d'objectifs quantitatifs, a estimé la commission vendredi dans un communiqué. Elle n'est en revanche pas opposée au principe du salaire au mérite.

En effet, il est acceptable à ses yeux que «des collaborateurs qui fournissent de bonnes prestations dans un environnement difficile soient récompensés dans une juste mesure.» Il convient donc d'attribuer à ces personnes une part salariale variable conformément à leur contrat de travail.

Pour beaucoup de ces collaborateurs, la suppression de cette composante au mérite équivaudrait à une forte réduction de salaire puisque la masse salariale totale est justement calculée sur la base de cette répartition entre part fixe et part variable, a fait valoir la commission.

Et de déplorer l'amalgame autour de la notion de «bonus». Pour elle, «on ne saurait alors employer ce terme tel qu'il a été utilisé au cours du récent débat public pour évoquer les millions empochés par les grands patrons.»

«Haltiner auditionné»

Invité à fournir des renseignements, le président du conseil d'administration de l'Autorité de surveillance des marchés financier (FINMA), Eugen Haltiner, a expliqué à la commission ce qu'il fallait comprendre par «bonus». Le versement d'une partie seulement des bonus est garanti par contrat à titre d'élément variable du salaire, alors que l'autre partie dépend des résultats de l'entreprise, selon lui.

M. Haltiner a en outre justifié l'attitude de l'UBS par la nécessité de retenir les spécialistes, toujours très recherchés et importants pour la performance de la banque. Quant aux bonus annoncés récemments, leurs principaux bénéficiaires sont des collaborateurs situés en bas ou au milieu de l'échelle hiérarchique, a-t-il précisé.

Aucune indication n'a par contre été donnée sur les montants effectivement en jeu. Il a été renvoyé de nouveau à la publication des données par l'UBS le 10 février. La commission entend se repencher sur la question une fois qu'elles seront disponibles. Les médias ont avancé le chiffre de 2 milliards de francs, dont 700 millions hors dispositions contractuelles.

«Pas de motion»

Vu ces considérations, la commission a rejeté, par 16 voix contre 7, une motion socialiste visant à ce que le gouvernement veille à ce que l'UBS revienne sur sa décision de verser des bonus pour 2008. Cela pénaliserait aussi les employés des échelons inférieurs et moyens, a argué la majorité. Sans compter que les tenants et aboutissants de cette affaire ne sont pas tous connus et que le Parlement a déjà refusé en décembre de poser cette exigence.

La minorité a jugé pour sa part que des bonus aussi élevés ne se justifiaient en aucune façon.

Reste que les systèmes salariaux doivent être adaptés à la nouvelle donne économique et les mauvaises incitations éliminées, a averti la commission.

«Communication déficiente»

La FINMA en prend aussi pour son grade. Comme l'UBS, elle aurait dû réagir beaucoup plus rapidement et plus ouvertement aux fuites dans la presse. Eugen Haltiner a dû en outre répondre aux critiques quant à son rôle et à ses relations avec la banque pour laquelle il travaillait auparavant.

Le Conseil fédéral n'a guère fait mieux mercredi. Ses déclarations ont semé la confusion plutôt que clarifier la situation, a regretté la commission. Elle attend désormais que des décisions soient prises et que l'opinion publique soit informée «en toute transparence». (ap)

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