Genève: La commission des naturalisations critiquée
Actualisé

GenèveLa commission des naturalisations critiquée

Un élu saisit la Cour des comptes afin qu'elle étudie le fonctionnement de cette instance, qu'il juge inutile et illégale.

par
jef
La commission des naturalisations transmets un préavis au Conseil administratif qui transmet alors le sien au Canton.

La commission des naturalisations transmets un préavis au Conseil administratif qui transmet alors le sien au Canton.

La commission des naturalisations, cette instance municipale chargée de préaviser les dossiers des individus désireux d'acquérir la nationalité suisse, est dans le collimateur de Pascal Holenweg, conseiller municipal. Le 29 décembre, a-t-il annoncé dimanche, il a demandé à la Cour des comptes de se pencher sur cette institution afin d'étudier la légalité de ses procédures et son utilité.

L'élu socialiste s'attaque depuis plusieurs mois à la commission. Il relève d'abord que ses préavis sont transmis à l'Exécutif et non au Conseil municipal, ce qui serait illégal. Il indique ensuite que les préavis en question sont votés à main levée, ce qui serait contraire au règlement. Il souligne encore qu'avec près de 800 dossiers à traiter au cours du dernier semestre, les élus sont dans l'incapacité de statuer dans les temps imposés par la loi cantonale, soit trois mois. Il note enfin que l'activité des commissaires coûte 200'000 francs par an en jetons de présence à la Ville de Genève.

Pascal Holenweg a déjà tenté à deux reprises de supprimer cette commission, mais la majorité du Conseil municipal s'y est jusqu'à présent refusée. Son combat transcende néanmoins le simple clivage gauche-droite: en mai 2013, le PLR Simon Brandt lui avait apporté son concours. L'administration municipale et le conseiller administratif PDC Guillaume Barazzone ont par ailleurs récemment critiqué le fonctionnement de la commission des naturalisations.

Ton opinion