Actualisé 24.11.2008 à 16:37

Immunité de Toni Brunner

La commission du Conseil des États désapprouve le National

Contrairement au National, le Conseil des Etats devrait refuser de lever l'immunité parlementaire du président de l'UDC Toni Brunner, qui est soupçonné de violation du secret de fonction dans le cadre de l'affaire Blocher-Roschacher.

Toni Brunner est soupçonné de violation du secret de fonction dans le cadre de l'affaire Blocher-Roschacher. Si cela est avéré, le «comportement de M. Brunner constitue une violation inexcusable des règles de fonctionnement du Parlement», reconnaît la commission dans un communiqué publié lundi.

La majorité considère toutefois que l'ouverture d'une procédure pénale, comme le demande le procureur fédéral extraordinaire Pierre Cornu, ne serait pas appropriée. «C'est au Parlement lui-même de régler ce problème en faisant usage de ses compétences disciplinaires».

La minorité plaidera en revanche pour la levée de l'immunité du conseiller national st-gallois. A l'instar du Conseil national, qui l'avait approuvée par 114 voix contre 73, elle estime que le maintien du secret est d'une «importance fondamentale» pour le fonctionnement des commissions de gestion.

Au plénum le 10 décembre

Le Conseil des Etats devrait se prononcer le mercredi 10 décembre, après avoir procédé à l'élection du successeur de Samuel Schmid au Conseil fédéral. S'il refuse de lever l'immunité de Toni Brunner, le National sera appelé à se prononcer une nouvelle fois. Si au contraire il l'accepte, le procureur pourra décider d'inculper le parlementaire UDC.

Selon Pierre Cornu, Toni Brunner pourrait avoir soumis au secrétaire général du Département fédéral de justice et police de l'époque Walter Eberle, un proche de Christoph Blocher, un projet de rapport confidentiel sur l'affaire Blocher-Roschacher. Lors de son audition, Toni Brunner n'a pas contesté les faits.

Le président de l'UDC a néanmoins tenté de s'opposer à la procédure à son encontre devant le Tribunal pénal fédéral, estimant que le magistrat aurait d'abord dû l'inculper avant que les Chambres ne tranchent la question de la levée de son immunité parlementaire. Un argumentaire rejeté par les juges de Bellinzone la semaine dernière.

(ats)

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