Actualisé 13.02.2009 à 14:38

Hausse de la TVA en faveur de l'AI

La commission du Conseil national contre un report

La hausse de la TVA destinée à assainir l'AI devrait entrer en vigueur en 2010 comme prévu.

Sans coup férir, la commission de la sécurité sociale du Conseil national a décidé de ne pas retoucher ni reporter le projet malgré la crise économique.

La date du 1er janvier 2010 pour l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée de 7,6 à 8 % pendant sept ans doit être maintenue, a indiqué vendredi le président de la commission Jürg Stahl (UDC/ZH) devant les médias. A l'exception de l'UDC, tous les partis ont répété leur soutien à la réforme telle qu'elle a été adoptée par le Parlement en 2008.

Fronts identiques

Les groupes favorables au projet ont confirmé leur position lors de la séance, a renchéri Thérèse Meyer (PDC/FR). Même son de cloche du côté du président du PS Christian Levrat. Ces formations veulent une votation «le plus rapidement possible» et sont prêtes à mener «une campagne offensive», a-t-il déclaré à l'issue des entretiens de Watteville réunissant les partis gouvernementaux et le Conseil fédéral.

Une proposition de l'UDC visant à élaborer un nouveau dispositif n'incluant pas de hausse de la TVA a été refusée par 17 voix contre 8. Aucun autre amendement n'a été déposé, a assuré M. Stahl.

La balle est désormais dans le camp de la commission soeur du Conseil des Etats, qui doit se prononcer prochainement. Si elle opte elle aussi pour le statu quo, la question sera réglée sans qu'il soit nécessaire que le plénum tranche.

En septembre

Sauf nouvelle surprise, la votation fédérale aura donc lieu le 27 septembre. La commission du National a eu une discussion sur l'opportunité de revenir à la date initiale du 17 mai. Mais le ministre des affaires sociales Pascal Couchepin et la Chancellerie fédérale ont fait valoir que cela n'était plus possible, a précisé Jürg Stahl.

L'annonce faite fin janvier par le Conseil fédéral de repousser le scrutin de mai à septembre au plus tôt a été «passablement critiquée». La commission a estimé qu'il s'agissait d'une mauvaise décision qui met à mal la crédibilité des institutions notamment, a relaté le Zurichois.

Avec ce changement de programme et la perche tendue aux Chambres pour revoir leur mouture le cas échéant, le gouvernement espérait éviter le blocage sur un sujet qui tombe au pire moment alors que la récession se profile. Certains voix avaient en effet brandi cette menace. «Le Conseil fédéral ne veut pas mener la bataille sans alliés. Or, pour avoir des alliés, il faut montrer une certaine souplesse», avait justifié Pascal Couchepin à l'époque.

AI déficitaire

La double majorité du peuple et des cantons sera requise pour entériner un relèvement différencié de la TVA de 2010 à 2016. Outre la hausse du taux usuel de TVA, le projet du Parlement prévoit que le taux réduit pour les biens de consommation courante progressera de 0,1 point à 2,5 %. Quant au taux spécial pour l'hôtellerie, il subira une poussée de 0,2 point à 3,8 %.

Cette hausse temporaire doit rapporter quelque 1,2 milliard de francs par an pour éponger le déficit structurel de l'AI. En mai 2004, le souverain avait refusé une augmentation de 0,8 point de la taxe en faveur de l'assurance invalidité.

Parallèlement, le projet préconise de séparer les fonds AVS et AI. Objectif de cette scission: éviter que la seconde assurance, «financièrement morte» selon le directeur de l'Office fédéral des assurances sociales Yves Rossier, plombe la première.

(ats)

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