Crédit de 6 milliards pour l'UBS: La commission du National dit oui
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Crédit de 6 milliards pour l'UBSLa commission du National dit oui

La libération d'un crédit de six milliards de francs pour recapitaliser l'UBS devrait passer le cap du Parlement en décembre.

Emboîtant le pas à celle du Conseil des Etats, la commission des finances du National a donné son aval par 15 voix contre 7.

Après avoir discuté longuement de la situation et de diverses questions encore ouvertes, la commission s'en est tenue à la version du Conseil fédéral. Elle a refusé d'assortir le versement des 6 milliards de conditions supplémentaires, a indiqué son président Fabio Abate (PRD/TI) vendredi devant la presse.

Une «nette majorité» a ainsi rejeté une proposition visant à interdire à l'UBS de verser des dons aux partis pendant la durée du plan de sauvetage fédéral. Idem d'un amendement exigeant que la société qui devra gérer les quelque 60 milliards d'actifs pourris de l'UBS ait son siège en Suisse.

Gauche isolée

La commission n'a pas non plus voulu serrer la vis concernant la politique de bonus de l'UBS. L'idée d'empêcher la banque de verser des dividendes a également fait chou blanc. Ces minorités émanaient du camp rose-vert et n'ont jamais reccueilli plus de 8 voix, a précisé M. Abate.

Même si le procédé du gouvernement, qui verra le Parlement se prononcer sur les 6 milliards après leur versement, fait grincer certains des dents, la commission a jugé nécessaire d'agir et de se rallier au concept transmis aux Chambres. Des propositions de non- entrée en matière et de renvoi du paquet à l'expéditeur ont été balayées par 22 voix contre 3.

Intérêts

La Confédération devrait libérer les 6 milliards - un emprunt à conversion obligatoire - quatre à cinq jours après l'assemblée générale de l'UBS du 27 novembre. Ce prêt, soumis à un intérêt de 12,5%, doit rapporter 750 millions de francs bruts par an (600 millions nets).

Dans la foulée, la commission a approuvé le deuxième supplément au budget 2008, par 15 voix contre 1 et 8 abstentions. Il atteint désormais 6,33 milliards de francs. Le plan de sauvetage de l'UBS représente l'essentiel de cette somme. (ats)

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