Suisse: La Confédération crée de nouveaux apatrides
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SuisseLa Confédération crée de nouveaux apatrides

En cas de mariage blanc, la loi permet de retirer la nationalité à des naturalisés. Ce qui les relègue au statut d'apatride, lorsqu'ils n'ont pas un autre passeport.

La législation suisse est particulièrement dure en cas de mariage blanc.

La législation suisse est particulièrement dure en cas de mariage blanc.

photo: Keystone

La Suisse annule chaque année entre 50 et 60 naturalisations par le biais du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Principalement en raison de la preuve d'un mariage blanc, explique le Tages-Anzeiger dans son édition du 8 septembre.

La loi permet en effet de révoquer la nationalité suisse huit ans après un mariage avec un ressortissant suisse. Et depuis 1998, ce nombre n'a cessé d'augmenter même s'il représente à peine un demi pourcent de 11'000 naturalisations accélérées par année.

Ni rester, ni partir

La législation helvétique est une des rares au monde à produire des apatrides, à l'exemple de Francisco L.. Cet Angolais vit depuis depuis 20 ans en Suisse et a deux petits enfants. Mais suite à son divorce avec son épouse suisse en 2008, il a perdu sa naturalisation.

Francisco a rendu son passeport angolais, il est donc apatride. En 2012, le canton de Zurich où il vit lui a notifié la fin de son permis de séjour. Mais il ne peut pas l'expulser car Francisco n'a pas d'autre passeport. Et comme il n'a plus de papiers, il se retrouve régulièrement en prison.

Pas de double nationalité

La Confédération a confirmé que sa législation pouvait avoir de telles conséquences. «Les personnes concernées peuvent devenir apatrides si elles ont renoncé à leur nationalité d'origine avant leur naturalisation», a précisé Léa Wertheimer, porte-parole au SEM.

Il n'y a aucun chiffre sur ce cas de figure. Certains naturalisés sont néanmoins obligés d'abandonner leur passeport d'origine car leur pays ne reconnaît pas la double nationalité.

Pas de djihadiste apatride

Il est piquant de relever que l'annulation de la naturalisation pour les djihadistes ne crée aucun apatride. Cette procédure est déclenchée uniquement si le djihadiste dispose d'une autre citoyenneté. Le droit international empêche la Confédération d'en faire des apatrides mais ce n'est pas le cas pour les mariages blancs, a confirmé le SEM.

Ce que confirme la juriste Barbara von Rütte à l'Université de Berne, mais cela ne veut pas dire que la pratique suisse soit «juste et proportionnée». «La Suisse est extrêmement restrictive dans ce domaine.»

Markus Schefer, professeur de droit à l'Université de Bâle, estime également que la Suisse devrait prendre en compte la possibilité qu'une personne se retrouve apatride en cas d'annulation de sa nationalité. Trop de personnes vivent déjà sans papiers en Suisse, estime-t-il, ajoutant qu'il ne serait pas souhaitable d'en créer de nouveaux.

(NewsXpress)

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