La Confédération obtient l'adresse Suisse.ch

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La Confédération obtient l'adresse Suisse.ch

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle reconnaît à la Suisse le droit exclusif à son propre nom de domaine dans les trois langues officielles.

Cette décision met fin à un long litige avec un particulier qui utilisait cette adresse pour vendre notamment des t-shirts. Un recours reste cependant possible.

L'OMPI, qui siège à Genève, a attribué à la Suisse les noms de domaine Suisse.ch, Schweiz.ch et Svizzera.ch. La Suisse peut ainsi se présenter officiellement sur Internet avec son propre nom, et non pas seulement sous la dénomination «Confédération suisse», même si c'est sous cette dernière appellation qu'elle conclut pratiquement toujours les accords internationaux.

Le propriétaire actuel du site, le Zurichois Stefan Frei, a fait valoir en vain que le terme «Suisse» est une désignation purement géographique et que la Confédération ne saurait se l'approprier. Inscrit auprès de la société Switch, il exploitait jusqu'ici depuis 1995 un site commercial en allemand où l'on peut télécharger sur son téléphone portable des logos patriotiques ou commander des T-shirts, mais également trouver des informations diverses sur la Suisse.

Pour l'OMPI, Stefan Frei n'a aucun droit propre à utiliser le nom «Suisse». Le fait que la Confédération se soit provisoirement rabattue sur l'adresse www.ch.ch ne signifie pas non plus qu'elle a ainsi perdu son droit à utiliser l'adresse www.Suisse.ch . L'organisme considère que ce particulier a attiré des internautes en profitant de la notoriété du nom de la Suisse au détriment de la Confédération.

Utilisation abusive

Pour la chancellerie fédérale, qui a engagé la procédure, la décision communiquée lundi tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant d'autres noms de domaine, mais reconnaît aussi l'importance croissance que les Etats attachent au nom de leur pays depuis quelques années. A ses yeux, il s'agit d'une décision de principe destinée à mettre fin à l'utilisation abusive de noms de domaine des Etats par des personnes non autorisées.

Stefan Frei compte désormais étudier la question d'un éventuel recours avec son avocat. Il a 20 jours pour engager une procédure auprès d'un tribunal ordinaire, faute de quoi le transfert à la Suisse des noms de domaine Schweiz.ch, Suisse.ch et Svizzera.ch sera exécuté automatiquement.

La Confédération a essayé pendant des années d'obtenir du détenteur un transfert volontaire des noms de domaines. Les frais lui auraient été remboursés. Essuyant un refus, la Chancellerie fédérale a porté le cas devant l'OMPI en février dernier. Elle veut faire de Suisse.ch un portail national, qui doit conduire sur les pages internet de la Confédération et des cantons. (ap)

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