Pandémie: La Confédération obtient un supplément
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PandémieLa Confédération obtient un supplément

Après le National, le Conseil des Etats a donné son feu vert jeudi aux 770 millions de francs de plus demandés par le Conseil fédéral pour faire face à la crise du Covid-19.

Les 288,5 millions de francs prévus par la Confédération pour les tests  prévoient le risque d’une recrudescence (archives).

Les 288,5 millions de francs prévus par la Confédération pour les tests prévoient le risque d’une recrudescence (archives).

KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Le supplément au budget pour aider la Confédération, à faire face à la pandémie, a été adopté à l’unanimité.

Le développement de la pandémie rend l’avenir incertain. D’ici à la fin de l’année, des mesures seront encore nécessaires pour surmonter les effets sanitaires et économiques du virus et le Parlement devra vraisemblablement se prononcer à la session d’hiver sur un nouveau supplément au budget, a déclaré pour la commission Peter Hegglin (PDC/ZG).

Près de la moitié des montants demandés pour cette année sont compensés, a rappelé le chef du Département fédéral des finances, Ueli Maurer. Ils ont déjà été décidés, mais sont réaffectés à d’autres tâches. Ces nouveaux crédits sont gérables, selon lui.

Les dettes entraînées par cette crise ne devraient pas entraîner de hausse d’impôt, ni de programme d’économie dans les prochaines années, a poursuivi le patron des Finances. La Confédération prévoit pour 2021 une dette d’environ 15 milliards de francs.

Trois gros postes

La majorité s’est ralliée au Conseil fédéral pour l’ensemble de ce supplément au budget. Il comprend 288,5 millions pour financer les tests Covid-19 jusqu’à la fin 2020. Ces coûts sont à charge de la Confédération depuis le 25 juin. Ils incluent le risque de recrudescence des infections à partir de septembre et suffisent pour la réalisation de 8000 tests en moyenne par jour.

Le fonds d’infrastructure ferroviaire bénéficiera lui d’un coup de pouce de 221,3 millions. Et quelque 150 millions sont prévus pour recapitaliser Skyguide. Ce montant est nécessaire à la stabilisation des finances de la société, même si les compagnies d’aviation européennes devaient s’entendre a posteriori sur un partage des risques.

Moins de dépenses que prévu

Le Parlement a déjà autorisé des dépenses de 31 milliards de francs, ainsi que des cautionnements et des garanties de 42 milliards lors du premier semestre 2020.

Il semble que les dépenses approuvées jusqu’à présent ne seront pas totalement utilisées dans tous les domaines. Selon les estimations effectuées en août, les dépenses extraordinaires se monteraient à 18 milliards, avait précisé le chef du Département fédéral des finances devant le National.

L’enveloppe de 770 millions comprend d’autres sommes d’un montant inférieurs. Il y a par exemple 34 millions visant à soutenir les entreprises culturelles. On y trouve aussi une rallonge de 3 millions de francs pour les deux sessions du Parlement extra muros et les aménagements au Palais fédéral. Dix millions sont prévus pour l’aide aux PME dans les pays en développement.

La Confédération veut libérer 3,5 millions de plus pour les 18 écoles suisses à l’étranger qui ont dû fermer en raison du Covid. Elle a aussi requis un crédit de 5,8 millions pour la constitution de stocks d’éthanol chez Alcosuisse. Tous ces montants n’ont pas été contestés.

(ATS/NXP)

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