Hautes écoles: La Confédération revoit sa copie

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Hautes écolesLa Confédération revoit sa copie

Le Conseil fédéral a revu son projet de nouvelle loi sur l'aide et la coordination dans le domaine des hautes écoles, après les oppositions suscitées par une première esquisse.

Il a transmis vendredi son message aux Chambres fédérales.

Cette loi ambitionne de remodeler le paysage des hautes écoles, en renforçant la concurrence, en harmonisant leurs structures et en introduisant une planification à l'échelle nationale. La concentration de l'offre et la création de pôles de concurrence seront encouragées. Les écoles seront davantage financées en fonction de leurs prestations.

Elaboré en collaboration avec les cantons, ce projet remplacera les législations actuelles distinctes pour les universités et les hautes écoles spécialisées (HES). Il vise à simplifier la coordination du domaine des hautes écoles entre la Confédération et les cantons, avec la création de nouveaux organes de pilotage.

La Conférence suisse des hautes écoles coordonnera le tout. Elle sera composée de la Confédération et des cantons, et présidée par un membre du Conseil fédéral. Un comité permanent représentera les intérêts des acteurs du monde du travail, conformément aux voeux émis lors de la consultation. Il aura une voix consultative, tout comme les étudiants.

Cette instance sera épaulée par la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses, le Conseil et l'Agence d'accréditation.

Autonomie garantie

Le Conseil fédéral a tenu compte des craintes exprimées lors de la consultation concernant l'autonomie des hautes écoles. Celle-ci sera mise en valeur, ainsi que la position particulière des écoles polytechniques fédérales (EPF), selon son message. La nouvelle loi n'empiète pas sur la compétence et la responsabilité des collectivités responsables - en particulier des cantons.

La nouvelle mouture fait marche arrière sur le profil des HES, dont plusieurs associations faîtières redoutaient qu'elles perdent le lien avec le monde du travail. Les HES conserveront le statut de hautes écoles orientées vers la pratique et la formation professionnelle.

Financement au mérite

Si la nouvelle loi ne touche pas aux sources de financement des hautes écoles, elle prévoit d'axer davantage les contributions fédérales en fonction des prestations des universités cantonales et des HES. Des critères tels que le nombre de diplômes, la durée moyenne des études et les conditions d'encadrement seront pris en compte.

Autre nouveauté, une contribution à leurs frais de location est prévue. Quant à la Confédération, elle devrait bénéficier d'une protection contre une hausse brutale des dépenses.

L'harmonisation du système des bourses d'études ne figure en revanche pas au programme. Réclamée par les associations d'étudiants, les syndicats, la gauche et le canton de Vaud notamment, elle n'a pas sa place dans la nouvelle loi, selon le message du Conseil fédéral. Les bourses sont du ressort des cantons, qui préparent un projet.

La nouvelle loi vise à concrétiser l'article constitutionnel prévoyant une coordination du domaine des hautes écoles par la Confédération et les cantons, approuvé par le peuple en 2006. Une convention de coopération entre la Confédération et les cantons doit aussi être élaborée. Elle fixera les objectifs communs, axés sur la compétitivité et la qualité.

(ats)

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