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Allégements fiscaux«La Confédération va perdre environ 3 milliards par an»

Berne va devoir tabler sur des milliards de francs en moins, suite à des allégements fiscaux consentis.

La Suisse va perdre des milliards en raison des allégements fiscaux.

La Suisse va perdre des milliards en raison des allégements fiscaux.

Les derniers allégement fiscaux consentis aux propriétaires de logements par le Conseil des Etats vont coûter environ 620 millions de francs par an à la Confédération.

C'est ce que montre un calcul du Département fédéral des finances (DFF) transmis à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, publié dans «Der Sonntag» et la «SonntagsZeitung». Avec les différents allégements accordés ces dernières années, la Confédération doit tabler avec des recettes en baisse de quelque 3 milliards par an. Avec les projets en cours, cette diminution pourrait même atteindre 4,5 milliards.

Selon les documents transmis à la commission par la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, la Confédération table sur une baisse des recettes de 600 millions de francs due à la hausse des déductions fiscales pour les familles avec enfants et sur un recul de 650 millions à cause de l'atténuation de la charge fiscale pour les couples mariés. La baisse prévue est de 690 millions pour la compensation anticipée de la progression à froid et de 515 millions pour la réforme de la TVA, ainsi que d'environ 400 millions pour la très controversée réforme de la fiscalité des entreprises II, ont observé les journaux dominicaux.

Malgré cela, la Confédération et le Parlement ne se laissent pas impressionner et travaillent déjà à une nouvelle réduction des impôts de l'ordre de 1,5 milliard de francs, selon le document confidentiel remis à la commission, note «Der Sonntag». Les plus importantes baisses sont attendues de la réforme de la fiscalité des entreprises III et de la suppression du droit de timbre dans le cadre des réformes «too big to fail», des banques trop grandes pour faire faillite. Il faut également prévoir un trou de 620 millions dû aux déductions d'entretien accordées aux propriétaires figurant dans le contre-projet du Conseil des Etats à l'initiative «Sécurité du logement à la retraite».

La commission va vraisemblablement traiter lundi ce contre-projet à l'initiative des propriétaires, selon «Der Sonntag». Si le Parlement approuve tous ces allégements fiscaux, la Confédération va voir ses recettes diminuer de 4,5 milliards par an. C'est 7,5% du budget de la Confédération, soit un montant supérieur au budget de l'agriculture ou de l'armée, a relevé le journal dominical. (ap)

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