Aide sociale – La Confédération veut inciter plus de bénéficiaires de l’aide sociale à travailler
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Aide socialeLa Confédération veut inciter plus de bénéficiaires de l’aide sociale à travailler

Pour freiner les dépenses qui ont plus que triplé en dix ans, le Conseil fédéral propose un projet visant une meilleure insertion professionnelle des ressortissants d’États tiers.

Le coût de l’aide sociale à la charge des cantons et des communes a triplé entre 2010 et 2019.

Le coût de l’aide sociale à la charge des cantons et des communes a triplé entre 2010 et 2019.

Beat Mathys

Les ressortissants d’États tiers sont nettement plus exposés au risque de dépendance à l’aide sociale que les Suisses ou les ressortissants des États membres de l’UE ou de l’AELE (lire encadré), indique mercredi, le Conseil fédéral, dans un communiqué. Le gouvernement prévoit d’instaurer une série de mesures incitatives pour renforcer l’emploi dans ce groupe cible. Objectif? «Contenir quelque peu, dans la mesure du possible, la hausse des dépenses d’aide sociale des communes et des cantons», affirme le gouvernement suisse.

Pour arriver à ses fins, le Conseil fédéral veut notamment réduire, pour les ressortissants d’États tiers, l’aide sociale pendant les trois années qui suivent l’octroi d’une autorisation de courte durée ou de séjour en Suisse. Il précise aussi les conditions d’intégration pour les cas de rigueur: pour l’octroi d’une autorisation de séjour aux personnes admises à titre provisoire, suivre une formation (professionnelle) est assimilé à une prise d’emploi.

Le Conseil fédéral propose également d’inscrire un critère d’intégration supplémentaire dans la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Lors de l’examen de l’intégration (par exemple au moment de la conclusion d’une convention d’intégration ou de l’octroi d’une autorisation d’établissement), il y aura lieu de vérifier aussi si la personne encourage et soutient l’intégration de son conjoint ou de son partenaire enregistré et, le cas échéant, de ses enfants mineurs.

Le Conseil fédéral a par contre renoncé à faciliter la révocation des autorisations d’établissement. Après un examen approfondi, il est arrivé à la conclusion que les normes actuelles étaient suffisantes. Selon le droit en vigueur, les autorités cantonales peuvent révoquer une autorisation d’établissement en cas de dépendance durable et dans une large mesure à l’aide sociale.

Le Conseil fédéral a mis ces modifications en consultation jusqu’au 3 mai prochain.

Forte hausse des dépenses en dix ans

Les dépenses annuelles nettes au titre de l’aide sociale en Suisse ont augmenté de près de 900 millions de francs entre 2010 et 2019, pour atteindre 2,8 milliards de francs. Ces coûts sont à la charge des communes et des cantons. Le recours à l’aide sociale est, avec un pourcentage de 8,8%, nettement plus fréquent parmi les ressortissants d’États tiers que parmi les Suisses (2,3%) ou que parmi les personnes entrées en Suisse en vertu de la libre circulation des personnes (2,8%). Afin de prévenir le risque de dépendance à l’aide sociale et de mieux mettre à profit le potentiel de la main-d’œuvre spécialisée disponible en Suisse, un projet de préapprentissage d’intégration a été lancé en 2019. Depuis 2021, il est aussi ouvert aux jeunes qui ne relèvent pas de l’asile, en particulier les ressortissants d’États tiers ou de pays membres de l’UE/AELE arrivés en Suisse, au titre du regroupement familial.

(Comm/jba)

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