Actualisé 31.03.2017 à 15:04

Suisse

La Confédération veut réduire ses dépenses

Une motion a été déposée afin d'alléger les frais de la Confédération pour les dépenses liées.

Keystone

La Confédération devrait comprimer de 5 à 10% les dépenses que la loi l'oblige à faire. Par 15 voix contre 8, la commission des finances du National a déposé une motion en ce sens. Le PS et le PDC s'y opposeront.

Selon le texte publié vendredi par les services du Parlement, il faut un plan de mesures qui dépasse le simple plan financier avec des jalons et un calendrier. Le Conseil fédéral devrait soumettre un ou plusieurs projets au Parlement pour réduire de 5 à 10% le montant des dépenses fortement liées de la Confédération.

Pour la majorité, des mesures sont nécessaires afin de retrouver une certaine marge de manoeuvre dans la politique budgétaire. Sinon, d'autres domaines dont les dépenses sont généralement faiblement liées comme l'agriculture, l'éducation, l'armée ou le domaine propre risquent d'être marginalisés au sein du budget de la Confédération.

Démanteler l'AVS

Une minorité réunissant le PS et le PDC estime la motion peu concrète et inefficace. Selon elle, de nombreuses affectations, en particulier dans le domaine social et en matière de transports, sont justifiées et judicieuses. La motion vise à démanteler l'AVS, l'AI, les prestations complémentaires ainsi que les réductions de primes. Elle fait des recettes un tabou, critique la minorité.

La commission a adopté le texte après avoir étudié l'inventaire des dépenses liées qu'elle avait demandé à l'Administration fédérale des finances. Ces dépenses représentaient déjà plus de 50% des dépenses en 2015. La proportion devrait atteindre 64% d'ici à 2020.

Raisons principales: les décisions du Parlement concernant de nouveaux engagements fermes comme le fonds ferroviaire FIF, le fonds routier FORTA et la réforme de la prévoyance vieillesse. De plus, 30% de dépenses liées croissent plus vite que les recettes. C'est le cas dans le domaine social des dépenses consenties pour l'AVS, des contributions aux prestations complémentaires versées aux cantons et des réductions individuelles de primes. Ces prestations représentent près d'un cinquième des dépenses de la Confédération.

Revoir la répartition

Le Conseil fédéral compte examiner ces prochaines années les possibilités de revoir la répartition des tâches et des financements entre la Confédération et l'AVS d'une part, et entre la Confédération et les cantons d'autre part. Cette dernière opération ne pourra toutefois être neutre sans réforme profonde de la péréquation financière et des tâches, ce qui nécessite un temps considérable, relève le Conseil fédéral dans son rapport.

Réduire la prise en charge des coûts de l'AVS accroîtrait de son côté l'urgence d'une nouvelle réforme après celle de la prévoyance vieillesse 2020. Trois pistes de réforme figurent néanmoins dans le rapport: des réductions de prestations, une séparation partielle du budget de la Confédération et de celui de l'AVS (p.ex. une contribution de Berne liée à l'évolution de la TVA) et une règle fiscale (rejetée jusqu'ici).

A court ou moyen terme, il faudra avant tout éviter de nouvelles affectations ou faire en sorte que les dépenses engendrées ne croissent pas plus rapidement qu'une recette à laquelle elles sont liées. Si des recettes complémentaires sont proposées pour financer de nouvelles dépenses liées, il sera impossible de réduire temporairement les dépenses, note le gouvernement.

Le gouvernement a déjà annoncé qu'il voulait discuter cette année des réformes structurelles et des abandons de tâches qui seront nécessaires dans tous les groupes de la Confédération. Toutes les dépenses seront alors passées sous la loupe. (nxp/ats)

(NewsXpress)

Ton opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!