Libre circulation: La Confédération veut renforcer les contrôles

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Libre circulationLa Confédération veut renforcer les contrôles

Les abus des ressortissants de l'UE dans le domaine de la libre circulation des personnes devraient bientôt être mieux prévenus.

Après une rencontre la semaine passée, l'Office fédéral des migrations (ODM) et les cantons ont chargé un groupe de travail d'examiner les conditions de création d'un service de surveillance.

Le groupe de travail se prononcera sur la forme que devra prendre ce monitoring pour être adapté au mieux à la situation, a précisé mardi l'ODM à l'ats. Le Conseil fédéral a également chargé l'office de mettre au jour les aspects de l'accord sur la libre circulation pouvant présenter un potentiel d'abus.

Les contours du monitoring n'ont pas encore été établis, affirme David Keller, président de l'Association des services cantonaux de migration (ASM), contacté par l'ats. Cependant, les autorités cantonales de migration soutiennent unanimement la formation de ce groupe de travail, constitué de représentants des différentes parties et autorités.

L'ODM considère la collaboration des cantons comme une condition indispensable à l'élaboration d'un tel service, d'autant que la gestion de l'aide sociale constitue une compétence cantonale. L'Association des offices suisses du travail (AOST) assure déjà collaborer au projet.

Mesures contre les abus

La création du service de surveillance est en lien avec les mesures décidées par le Conseil fédéral en février 2010. D'après les affirmations de l'ODM, le paquet prévoit la mise en place d'instruments de lutte contre les demandes de prestations sociales infondées, les séjours abusifs et le dumping salarial.

L'accord sur la libre circulation règle en premier lieu les autorisations de séjour des travailleurs et de leurs familles, susceptibles d'engendrer des demandes de prestations sociales. Il n'offre en revanche aucune protection contre les personnes qui migrent en Suisse dans le seul but de bénéficier de ces prestations. (ats)

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