Blanchiment d'argent: La coopération internationale facilitée
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Blanchiment d'argentLa coopération internationale facilitée

Face à la pression internationale, le National a accepté de modifier la loi par 105 voix contre 48. Le dossier retourne au Conseil des Etats.

Le Conseil national renvoie donc le dossier aux Etats.

Le Conseil national renvoie donc le dossier aux Etats.

Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) devrait pouvoir communiquer des numéros de comptes bancaires à des partenaires étrangers.

La Suisse doit faire des concessions car le groupe Egmont, instance qui rassemble 131 cellules de renseignement sur le blanchiment d'argent, menace de suspendre la Suisse. Le MROS est en effet la seule cellule partenaire à refuser de transmettre aux autorités partenaires des informations financières. Le projet reprend aussi les nouvelles recommandations du Groupe d'action financière (GAFI).

La branche financière le veut aussi, la révision renforcera la réputation de la place suisse, a expliqué Jean Christophe Schwaab (PS/VD) au nom de la commission. Il ne s'agit pas de transmettre n'importe quoi n'importe quand. Les garanties sont suffisantes et les citoyens ne pourront être livrés en pâture pour une action non considérée en Suisse comme une infraction préalable au blanchiment.

Le MROS ne communique une information que lorsqu'il existe un soupçon fondé de blanchiment, ce n'est pas une autorité de poursuite pénale, mais une autorité administrative, a renchéri la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga. Les données transmises ne pourront pas être utilisées comme moyens de preuve.

Anonymat garanti

La Suisse enverra sous forme de rapports des numéros de comptes bancaires, des informations relatives à des transactions de capitaux ou des soldes de compte. Ces données sont actuellement couvertes par le secret bancaire ou de fonction. Le MROS pourra aussi conclure seul un protocole d'accord technique avec les bureaux étrangers qui en ont besoin pour coopérer.

En possession d'une communication d'un intermédiaire financier, il pourra demander des informations à d'autres acteurs financiers liés à une transaction. Le bureau ne pourra en revanche communiquer le nom de l'intermédiaire financier à l'étranger que si l'anonymat de l'informateur est garanti.

Sécurité nationale

La transmission de données ne devrait en outre pas être possible si les intérêts nationaux ou la sécurité et l'ordre publics sont compromis, a précisé le National par 105 voix contre 49. Le PS s'est insurgé en vain contre la création d'une faille dans la lutte contre le blanchiment.

Les autres propositions visant à étendre ou restreindre les compétences du bureau de communication ont fait chou blanc. La gauche ne voulait pas limiter les cas où le MROS peut exiger des informations des intermédiaires financiers. L'UDC voulait au contraire réserver l'échange de données personnelles à des cas exceptionnels.

Soutenue par une minorité du PLR, l'UDC a tenté de torpiller la révision dès le début. Selon Yves Nidegger (UDC/GE), la Suisse a déjà la législation la plus sévère au monde, il faut refuser le «diktat» du groupe Egmont et la violation de la protection des droits de la personnalité qui en résultera. Ses appels au refus d'entrée en matière ont échoué par 109 voix contre 50. (ats)

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