GenèveLa Cour des comptes invitée à redéménager
La commission des finances a déclaré mercredi le nouveau bail de l'institution illicite. Cette dernière avait décidé unilatéralement de bouger à la luxueuse rue du Rhône.
- par
- Raphaël Leroy
La commission des finances du Grand Conseil genevois partage l'analyse du Conseil d'Etat. Réunie mercredi, elle a estimé que son déménagement à la rue du Rhône pour un loyer près de 2,5 fois plus élevé qu'auparavant était illicite.
«Nous avons demandé un avis de droit pour savoir si la Cour pouvait contracter un bail, et la conclusion est formelle: elle n'en a pas le droit, explique le président de la commission, le PLR Frédéric Hohl. Par ailleurs, nous avons déclaré que nous n'étions pas d'accord de mettre plus d'argent dans cette affaire.»
Les députés prient donc l'institution chargée de vérifier les deniers publics d'intégrer les locaux de la route de Chêne, proposés par le département de l'urbanisme. «C'est maintenant au Conseil d'Etat de faire le nécessaire», précise Frédéric Hohl qui a écrit ce jour au gouvernement.
Réponse de la Cour
«Autonome de par la Constitution et la loi, la Cour est en mesure de conclure des contrats, répond mercredi soir l'institution dans une prise de position. Elle le fait quotidiennement avec ses fournisseurs. Elle a engagé son propre personnel et ses relations
avec l'État sont réglées par des conventions, par exemple avec l'Office du personnel pour la gestion administrative des salaires et avec la Centrale commune d'achat.»
La Cour rappelle aussi que ses locaux des Eaux-Vives étaient trop exigus depuis qu'elle s'y est installée en 2008. Le 28 mars 2013, elle a sollicité l'Office des Bâtiments pour lui faire part de son besoin en place. Seule une proposition lui a été faite, à la route de Chêne, mais l'institution estimait qu'elle n'était pas aux normes.
«Sans autre proposition, la Cour a mandaté des régies pour des recherches sur le marché, en vue d'un relogement temporaire dans l'attente de locaux appelés à se libérer au sein de l'État, explique-t-elle. Les régies ont proposé près de dix locaux d'environ 500 m2 au centre-ville.»
Elle précise enfin que la commission des finances était au courant des besoins de l'institution dès le 29 mai dernier. «La Cour a agi avec anticipation et transparence envers ses interlocuteurs», conclut-elle.