Grand Conseil vaudois: La Cour des Comptes sera réformée
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Grand Conseil vaudoisLa Cour des Comptes sera réformée

Le Grand Conseil vaudois s'est rallié à un compromis pour sauver la Cour des Comptes. Il a chargé mardi le Conseil d'Etat de présenter une série de propositions pour la réformer.

Le Grand Conseil vaudois a accepté la volonté de réformer la Cour des Comptes.

Le Grand Conseil vaudois a accepté la volonté de réformer la Cour des Comptes.

En été 2010, la Cour des Comptes avait fait l'objet d'une salve de critiques de tous les bords de l'échiquier politique. Les uns voulaient améliorer son fonctionnement. D'autres, la jugeant chère et inutile, réclamaient purement et simplement sa suppression.

Projet de réforme

Après de nombreuses et parfois houleuses séances de commission, les députés sont parvenus à un accord, avalisé en plénum. Les auteurs des cinq interventions parlementaires déposées sur le sujet ont retiré leur texte. Le Conseil d'Etat élaborera un projet de réforme sur la base des pistes qui ont été évoquées en commission.

Le conseiller d'Etat Pascal Broulis a salué cette «saine approche». La Cour des Comptes doit devenir «plus dynamique et plus proche du Parlement». Il est notamment envisagé de faciliter la possibilité, pour le Grand Conseil, de mandater la Cour des Comptes.

Meilleur suivi

La réforme abordera différents points comme le renforcement du suivi des recommandations de la Cour, l'indépendance de la Cour ou encore ses effectifs. La majorité des commissaires est d'avis que le nombre actuel de magistrats de la Cour - cinq - est trop élevé.

Ces propositions de réforme impliquent de revoir l'article 166 de la Constitution cantonale, qui institue la Cour des Comptes, qui a démarré ses travaux en 2008. Une modification de cet article constitutionnel nécessite un vote populaire. (ats)

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