Enfant enlevé par sa mère: La Cour européenne des droits de l'homme donne raison à la Suisse
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Enfant enlevé par sa mèreLa Cour européenne des droits de l'homme donne raison à la Suisse

Le cas d'un enfant suisse enlevé par sa mère à son père israélien a vraisemblablement trouvé son épilogue judiciaire.

la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg vient de donner raison à la Suisse, estimant que c'est à bon droit que le Tribunal fédéral a ordonné à cette mère de ramener son enfant dans le pays de son père.

L'affaire occupe la justice depuis 2005, date à laquelle la mère a quitté Israël avec son fils. Selon la décision de la Cour, rendue le 4 décembre dernier et communiquée jeudi à l'AP, cette femme établie à Lausanne, doit désormais ramener son fils en Israël.

Cette Belgo-suisse s'était établie en 1999 dans ce pays et avait épousé deux ans plus tard un Israélien. Le couple a eu un garçon né en juin 2003, mais il s'est séparé lorsque le mari a rejoint l'école hassidique juive Loubavitch, un mouvement que la mère décrivait comme «ultra-orthodoxe et radical». Le divorce a été prononcé en février 2005. La mère a quitté clandestinement le territoire israélien avec son fils en juin 2005 pour s'installer en Suisse.

Enlèvement

Après de nombreuses péripéties judiciaires, le père réclamant le retour de son fils, le Tribunal fédéral a décidé, dans un arrêt rendu en août 2007, que l'enfant devait être ramené en Israël. Mon-Repos avait constaté que la mère était venue en Suisse avec son enfant dans l'illégalité et qu'elle s'était donc rendue coupable d'enlèvement.

Tenant compte des dispositions de la Convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants, les juges fédéraux ont considéré que le retour en Israël ne présentait pas de danger psychique pour l'enfant, d'autant plus que c'est sa mère qui doit l'accompagner. Ils avaient ainsi désavoué la justice vaudoise qui était arrivée à la conclusion contraire.

Droit de l'enfant

Saisie par la mère qui invoquait la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la CEDH a toutefois suspendu par des mesures provisoires l'exécution du jugement du Tribunal fédéral. La mère alléguait en particulier qu'en ordonnant le retour de son fils en Israël, le Tribunal fédéral avait violé leur droit au respect de la vie familiale et lui reprochait de n'avoir pas pris en compte les intérêts supérieurs de l'enfant.

La CEDH donne à présent raison au Tribunal fédéral. A ses yeux, la responsabilité de la mère aurait commandé qu'elle s'efforce de trouver un accord avec le père de l'enfant, notamment sur les modalités de son éducation, son lieu de résidence, ainsi que sur le droit de garde. La Cour européenne estime en outre que Mon-Repos a pris la bonne décision en estimant que la mère pouvait ramener elle-même l'enfant en Israël. (ap)

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