Actualisé 29.06.2020 à 19:54

Etats-Unis

La Cour suprême au secours du droit à l’avortement

La plus haute juridiction du pays a infligé lundi un nouveau revers aux conservateurs en invalidant une loi de Louisiane très restrictive sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

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La Cour suprême des États-Unis  à Washington.

La Cour suprême des États-Unis à Washington.

AFP

La Cour suprême des Etats-Unis a infligé lundi un nouveau revers aux conservateurs en invalidant une loi de Louisiane très restrictive sur l'avortement. Un échec pour le président américain puisque cette loi avait valeur de test pour la haute Cour profondément remaniée par Donald Trump.

«Soupir de soulagement»

Après avoir accordé des protections aux minorités sexuelles puis à de jeunes migrants sans-papiers, la plus haute juridiction du pays a estimé que cette loi violait le droit des femmes de Louisiane à avorter.

«On pousse un soupir de soulagement», a immédiatement commenté Alexis McGill Johnson, la présidente de la puissante association de planning familial Planned Parenthood. «La Cour a envoyé un message clair à la classe politique: arrêtez d'essayer d'empêcher l'accès à l'avortement légal et sécurisé», a-t-elle ajouté.

Une décision malheureuse pour Trump

La Maison Blanche a au contraire déploré une «décision malheureuse» qui «dévalue la vie des mères et des enfants à naître». Des «juges non élus» ont «imposé leurs préférences politiques en faveur de l'avortement pour renverser des régulations légitimes», a tancé sa porte-parole Kayleigh McEnany dans un communiqué.

Le président Trump mise sur les électeurs de la droite religieuse pour décrocher un second mandat lors des élections du 3 novembre et les courtise en affichant régulièrement son opposition à l'avortement.

En 2016, il leur avait promis de nommer à la Cour suprême des juges opposés à l'avortement. Depuis son élection, il y a fait entrer deux nouveaux magistrats, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh qui, lundi, ont défendu la loi de Louisiane, sans que cela suffise à emporter la majorité.

Une loi destinée à mettre des bâtons dans les roues

Ce texte, adopté en 2014, visait à obliger les médecins pratiquant des avortements à obtenir une autorisation d'exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l'intervention. Il s'agissait de protéger les femmes en cas de complication et à assurer «la continuité des soins», avaient plaidé ses promoteurs.

Mais pour les défenseurs de droit aux interruptions volontaires de grossesse (IVG), la loi visait surtout à mettre des bâtons dans les roues des cliniques et sa mise en oeuvre aurait entraîné la fermeture de deux des trois établissements pratiquant des avortements en Louisiane.

Un enjeu bien plus grand

Au-delà de l'enjeu local, le dossier était perçu comme un baromètre de la détermination de la Cour suprême à maintenir son arrêt historique de 1973, Roe V. Wade, qui a reconnu le droit des Américaines à avorter. La loi de Louisiane était en effet quasi similaire à un texte du Texas, que le temple du droit avait invalidé en 2016, le jugeant trop restrictif.

«Nous avons examiné les dossiers de près» et ils «sont comparables à tous les égards et imposent le même résultat. En conséquence, nous jugeons que la loi de Louisiane est inconstitutionnelle», a de fait tranché la haute Cour à une courte majorité (cinq juges sur neuf). Le chef de la Cour suprême, John Roberts, un conservateur modéré, a joint sa voix à ses quatre collègues progressistes au nom du respect de «la chose jugée».

Cet «arrêt ne va malheureusement pas arrêter ceux qui veulent à tout prix interdire l'avortement. Nous serons à nouveau demain devant la justice et nous continuerons à nous battre», a-t-elle déploré. De fait, le groupe conservateur Alliance Defending Freedom a souligné que la décision était «étroite». «Notre travail pour faire primer la santé des femmes sur les intérêts économiques du business de l'avortement continuera au niveau fédéral, des Etats et des localités», a promis le chef de ses équipes de juristes Kristen Waggoner.

(AFP)

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